Le congé maternité de la convention collective Publicité en

Congé maternité

Le tableau ci-dessous récapitule les dispositions applicables à la salariée enceinte et venant d'accoucher :

Les femmes en état de grossesse médicalement constaté sont autorisées à entrer le matin 15 minutes après et à sortir le soir 15 minutes avant l'horaire habituel de travail sans réduction de salaire.

Elles sont également autorisées à s'absenter sans réduction de salaire pour suivre des cours d'accouchement sans douleur, dans la limite de trois absences.

Les parents sont autorisés à s'absenter, dans la limite de 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés par an, pour soigner leur enfant malade vivant au foyer et âgé de moins de 16 ans sur simple justification médicale.

Pendant ces jours d'absence, il est versé une indemnité égale à 80% du salaire réel.

Congé supplémentaire sans solde

A l'expiration du congé de maternité, l’intéressée peut sur demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois pour lui permettre d'élever son enfant. Toutefois, cette demande n'est valable que pour autant qu'elle soit transmise à l'employeur au plus tard 15 jours francs avant l'expiration du congé de maternité.

Par ailleurs, lorsqu'un parent demande à bénéficier du congé parent d'éducation, ce congé se substitue au congé sans solde de 6 mois.

A l'expiration du congé sans solde, l'intéressée peut reprendre son travail dans les conditions antérieures à la grossesse. Elle peut également décider de ne pas reprendre son emploi, sans indemnité de rupture accordée à l'employeur dans le cas où elle l'en avertie par lettre recommandée avec avis de dé réception au moins 15 jours avant le terme de la période du congé sans solde.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.

Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :

• Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
• Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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