Téléphone 
Email
Le congé maternité de la convention collective Restauration de collectivités en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Restauration de collectivités
La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Protection de la maternité au titre du travail de nuit
Congé de maternité / d'adoption
A l'issue de son congé maternité ou d'adoption, la salariée doit être en mesure de retrouver l'emploi qu'elle a quitté lors de son départ en congé maternité, ou à défaut, un emploi équivalent assorti d'une rémunération égale.
De plus, elle bénéficie :
-
Du droit à ses congés annuels ;
-
De l'assimilation de la période de ses congés à du temps de travail effectif au titre de l'appréciation de ses droits relatifs au calcul de l'ancienneté ;
-
De la majoration correspondant aux diverses augmentations d'ordre général auxquelles les salariés de son entreprises ont profité durant son absence ;
Congé de paternité / d'adoption
Au même titre que la salariée ayant accouché, le salarié qui a profité d'un congé de paternité ou d'adoption doit pouvoir retrouver son emploi précédent à l'issue de son congé, ou à défaut, un emploi équivalent assorti d'une rémunération égale.
Congé parental d'éducation
Qu'est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :
- Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
- Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le régime de prévoyance de la convention collective Restauration de collectivités
- Les durées de préavis dans la CCN Restauration de collectivités
- La classification des emplois de la convention Restauration de collectivités
- La période d’essai dans la convention Restauration de collectivités
- Les durées et horaires de travail de la CCN Restauration de collectivités
- Les congés payés prévus par la convention Restauration de collectivités
- Les grilles de salaire applicables à la convention collective Restauration de collectivités
- Les primes et avantages dans la CCN Restauration de collectivités
- Les règles applicables aux arrêts maladie dans la convention Restauration de collectivités
