Le congé maternité de la convention collective Automobile en

La convention collective Automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Automobile.

Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Automobile

Pour les ouvriers, employés et personnel de maîtrise, l'employeur assure le maintien des appointements nets sous déductions des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant les 45 premiers jours du congé. Puis, à partir du 46ème jour, la salariée perçoit un complément au titre du régime de prévoyance au cas où un complément soit nécessaire pour assurer le maintien des appointements nets jusqu'à la fin du congé.

Les cadres bénéficient de l'indemnisation suivante : pendant les 90 premiers jours du congé de maternité, l'employeur assure le versement des appointements nets sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale. Puis, à compter du 91ème jour, le maintien du salaire est assuré par le régime de prévoyance.

Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période durant laquelle le contrat de travail est suspendu pour permettre à la salariée enceinte de se préparer à l’accouchement et d’assurer les premiers soins à son enfant.

Sa durée est en principe de 16 semaines : 6 avant et 10 après la naissance, mais elle peut être prolongée en cas de naissances multiples.

Pendant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées selon la convention collective.

Ce congé garantit la protection de l’emploi et interdit tout licenciement pendant sa durée, sauf faute grave non liée à la grossesse.

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