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Le congé maternité de la convention collective Assurance en
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La convention collective Assurance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3265 et l’IDCC 1672.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Dispositions sur le congé maternité au sein de la convention Assurance
La convention collective Assurance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut prévoir des conditions plus favorables que le Code du travail pour le congé maternité (durée, maintien de salaire, retour dans l’emploi, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3265 et l’IDCC 1672.
👉 Découvrez les règles spécifiques au congé maternité prévues par cette convention en .
Congé de maternité
Pour les salariées enceintes ayant une ancienneté d'au moins 12 mois (*) à la date de leur congé maternité, la durée de celui-ci est portée à 20 semaines, excepté si le nombre d'enfants à charge est différent, cette durée devra être fixée à 26, 34 ou 46 semaines par application des dispositions légales.
Durant ce congé de 20, 26, 34 et 46 semaines, l'employeur recevra de l'employeur une allocation ayant pour but de compléter jusqu'à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versée par la sécurité sociale.
Dans l'hypothèse où la salariée bénéficierait d'un arrêt de travail supplémentaire avec versement des indemnités journalières de maternité de la sécurité sociale, celle-ci percevra durant cet arrêt la même allocation précitée, en plus des durées du congé de maternité qu'il prévoit, à condition que l'arrêt pathologique ne soit pas accolé audit congé maternité.
Enfin, l'employeur devra faire l'avance des indemnités journalières, sous réserve toutefois d'avoir délégation pour directement les percevoir.
(*) Pour rappel, la durée de 12 mois est ramenée à 3 mois par la présente convention pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence chez un autre employeur au cours de 5 dernières années précédant leur embauche au sein de l'entreprise.
Réduction d'horaire durant la grossesse
A compter de la déclaration de la grossesse auprès de l'employeur et de la caisse des allocations familiales, les salariés ont la possibilité de réduire de 30 minutes la durée quotidienne du travail, en fonction des modalités préalablement définies avec l'employeur.
Cette réduction est possible jusqu'à la date de leur départ en congé de maternité.
Congé d'adoption
Le salarié ou la salariée qui répond à la condition de présence de 12 ou de 3 mois en fonction de la situation, recevra durant le congé d'adoption fixé à 14 semaines, une allocation ayant pour objectif de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Ce versement devra être effectué jusqu'à concurrence de son salaire net mensuel.
A titre informatif, d'autres dispositions sont prévues par la présente convention concernant l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité est une période d’interruption du travail accordée à la salariée avant et après l’accouchement. Il vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Durant ce congé, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.
Les dispositions conventionnelles relatives à la maternité et à la paternité ont pour but l’amélioration des droits et la sécurité financière des parents salariés par rapport aux garanties minimales du Code du travail. Les accords adoptés en la matière visent à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Les conventions collectives garantissent souvent un meilleur niveau de revenu pendant le congé :
- Maintien de salaire intégral : elles prévoient fréquemment un maintien de salaire à 100 % du fait de l'employeur, complétant ainsi l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), alors que le Code du travail ne prévoit pas systématiquement ce complément.
- Congé paternité : elles peuvent garantir une rémunération plus favorable pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
À noter : le maintien de salaire pendant le congé maternité dépend souvent de votre ancienneté ou de votre poste dans la classification prévue par la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le régime de prévoyance de la convention collective Assurance
- Les durées de préavis dans la CCN Assurance
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- La période d’essai dans la convention Assurance
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