Les congés payés de la convention collective ECLAT en

Le nombre de jours de congés payés est déterminé au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Congés exceptionnels

Le père ou la mère d’un enfant malade ou accidenté (de moins de 16 ans) ou porteur d’un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement (de moins de 18 ans) peut bénéficier de 12 jours d’absence, par an et par salarié, avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ces dispositions s'appliquent également pour la maladie grave d'un conjoint.

Il convient dans le cadre de ces congés, d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables. Une comparaison des dispositions conventionnelles citées ci-dessus avec les dispositions légales ci-dessous est donc à réaliser :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé sans solde

Les salariés qui ont un an d'ancienneté peuvent demander un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de 1 an. Le congé est renouvelable 2 fois sans excéder une durée maximale de 3 ans.

Congés payés des professeurs, animateurs techniques et pour les cas de travail intermittent

Professeurs, animateurs techniques

Les professeurs et animateurs techniciens bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche, dont au moins 2 semaines consécutives à prendre au cours de la période légale. Le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire ; du 1er septembre n au 31 août n+1 ou du 1er octobre n au 30 septembre n+1.

Travail intermittent

Les congés payés sont fixés à 5 semaines par cycle de 12 mois de travail dont 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.

Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.

Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.

Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :

• Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
• Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.

En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.

Autres articles sur cette convention :

• Les grilles de salaires de la convention collective ECLAT
• Les primes et indemnités prévues dans la CCN ECLAT
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