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Les congés payés de la convention collective Architecte en
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La convention collective Architecte encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3062 et l’IDCC 2332.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Architecte
La convention collective Architecte encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3062 et l’IDCC 2332.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
Concernant les congés payés annuels, la présente convention précise que la date à laquelle ces congés sont pris devra être définie d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, à défaut un préavis d'un mois devra être respecté de date à date.
Pour rappel, les congés payés doivent obligatoirement être pris et ne pourront être cumulés d'une année sur l'autre.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Événement |
Durée du congé exceptionnel (*) |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours ouvrables |
|
Mariage du salarié (à condition de respecter un délai de prévenance de 15 jours) |
6 jours ouvrables |
|
Mariage d'un enfant |
2 jours ouvrables |
|
Journée du citoyen (à condition de respecter un délai de prévenance de 15 jours) |
1 jour ouvrables |
|
Congé paternité |
11 jours ouvrables ou 18 jours en cas de naissances multiples |
|
Décès du conjoint ou d'un enfant |
6 jours ouvrables |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours ouvrables |
|
Décès des frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, beaux-parents, grands-parents et petits-enfants |
2 jours ouvrables |
|
Congé pour motif personnel |
6 jours ouvrables consécutifs |
(*) Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail, qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
Il est ici nécessaire de préciser que les congés supplémentaires liés à l'ancienneté que le salarié avait acquis avant l'entrée en vigueur de la présente convention font partie des avantages acquis au sein de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Architecte
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Architecte
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Architecte
- Le congé maternité dans le secteur Architecte
- Le régime de prévoyance de la convention collective Architecte
- Les durées de préavis fixées par la CCN Architecte
- La classification des emplois de la convention Architecte
- La période d’essai dans la convention Architecte
- Le temps de travail prévu par la CCN Architecte
