Téléphone 
Email
Les congés payés de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Boulangerie-Pâtisserie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3117 et l’IDCC 843.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Boulangerie-Pâtisserie
La convention collective Boulangerie-Pâtisserie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3117 et l’IDCC 843.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés annuels
La période de référence des congés s'ouvre par principe le 1er mai et s'achève le 31 octobre.
Congés pour événements familiaux
|
Événements |
Jour(s) de congé(s) autorisé(s) |
|
Mariage du salarié |
6 jours |
|
Pacs conclu par le salarié |
6 jours |
|
Naissance d'un enfant ou adoption |
3 jours |
|
Survenance d'un Handicap chez un enfant |
2 jours |
|
Mariage d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Décès d'un enfant du salarié |
14 jours |
|
Deuil en cas décès d'un enfant du salarié |
8 jours (à prendre dans le délai d'un an à compter du décès de l'enfant) |
|
Décès du conjoint (Pacs, concubin) père, mère, beau-père, belle-mère, sœur ou frère |
3 jours |
|
Décès d'un grand parent du salarié |
1 jour |
|
Survenue d'un handicap, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant |
5 jours |
A titre informatif, il existe des dispositions spécifiques pour les congés familiaux pour le secteur de l'Indre-et-Loire notamment et la Loire-Atlantique.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés payés supplémentaires conventionnels
Il existe des congés payés supplémentaires conventionnels pour certains secteurs comme la somme par exemple ou encore le Lot-et-Garonne.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Boulangerie-Pâtisserie
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Boulangerie-Pâtisserie
- Le congé maternité dans le secteur Boulangerie-Pâtisserie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie
- Les durées de préavis fixées par la CCN Boulangerie-Pâtisserie
- La classification des emplois de la convention Boulangerie-Pâtisserie
- La période d’essai dans la convention Boulangerie-Pâtisserie
- Le temps de travail prévu par la CCN Boulangerie-Pâtisserie
