Les congés payés de la convention collective Charcuterie en

Congés payés annuels

La détermination des droits à congés payés implique que soit pris en compte les période de congés suivants :

• Congé de maternité ;

• Congé de paternité ;

• Congé d'adoption.

En effet, ces congés sont considérés par la convention collective comme des périodes de travail effectif.

Congés supplémentaires

(*) Il va s'agir de l'enfant vivant au foyer de la salariée et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Jours fériés

Les salariés qui justifient d'au moins 3 mois d'ancienneté ne peuvent subir de diminution de leur rémunération sous réserve qu'ils :

• Totalisent 200 heures de présence dans les 2 mois précédant le jour férié ;

• Aient été présents la veille et le lendemain du jour férié, hormis le cas où une autorisation préalable d'absence a été accordée.

La majoration des heures travaillées un jour férié se calcule de la manière suivante :

• A hauteur de 100% pour les 4 fêtes légales autres que le 1er Mai qui auront été déterminées par l'employeur en accord avec son personnel ;

• A partir des conditions prévues par la loi en ce qui concerne le 1er Mai.

Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.

Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.

Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :

• Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
• Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.

En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.

Autres articles sur cette convention :

• Les grilles de salaires de la convention collective Charcuterie
• Les primes et indemnités prévues dans la CCN Charcuterie
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Charcuterie
• Le congé maternité dans le secteur Charcuterie
• Le régime de prévoyance de la convention collective Charcuterie
• Les durées de préavis fixées par la CCN Charcuterie
• La classification des emplois de la convention Charcuterie
• La période d’essai dans la convention Charcuterie
• Le temps de travail prévu par la CCN Charcuterie