Les congés payés de la convention collective Construction - promotion en
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La convention collective Construction - promotion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Construction - promotion
La convention collective Construction - promotion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
Dispositions conventionnelles
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
6 jours ouvrables |
|
Mariage de l'enfant du salarié |
3 jours ouvrables |
|
Décès du conjoint ou de l'enfant du salarié |
1 jour ouvrable |
|
Décès du père ou de la mère du salarié, ou de son conjoint |
2 jours ouvrables |
|
Naissance ou adoption de l'enfant du salarié |
3 jours |
Dispositions légales
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Jours fériés
En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficiera de la récupération du jour travaillé (dont les modalités seront à définir au sein de l'entreprise), sauf en cas de compensation ou avantage différent et prévu au sein de l'entreprise.
Compte épargne temps (CET)
L’entreprise peut décider de recourir à un compte épargne temps qui sera régit par les dispositions suivantes :
-
Les bénéficiaires du CET devront justifier d'au moins 6 mois d'ancienneté ;
-
L'alimentation du CET s'établira dans la limite de 18 jours au maximum / an ;
-
L'utilisation du CET s'établit dans les conditions légales.
Pour davantage d'informations sur le compte épargne temps, veuillez vous reporter aux dispositions contenues au sein du texte intégral de la convention collective proposée au téléchargement.
Récupération
La convention collective prévoit la récupération d'un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (pont).
La récupération de ces jours de repos peut faire l'objet d'une répartition établie librement, de manière fractionnée ou non.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Construction - promotion
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Construction - promotion
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Construction - promotion
- Le congé maternité dans le secteur Construction - promotion
- Le régime de prévoyance de la convention collective Construction - promotion
- Les durées de préavis fixées par la CCN Construction - promotion
- La classification des emplois de la convention Construction - promotion
- La période d’essai dans la convention Construction - promotion
- Le temps de travail prévu par la CCN Construction - promotion