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Les congés payés de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances en
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La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Entreprises de courtage d'assurances
La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
La présente convention précise que la durée des congés payés est exprimée en jours ouvrables, ainsi, les entreprises volontaires pourront convertir les jours ouvrables en jours ouvrés, à condition que leur durée ne soit pas inférieure à celle déterminée en jour ouvrables.
Pour décompter des jours de congés payés pris par le salarié, tous les jours de la semaine sont considérés comme jours ouvrables sauf les dimanches et jours fériés légaux. En outre, les jours ouvrés sont des jours habituellement travaillés dans l'entreprise.
Par ailleurs, les salariés ont droit à des congés annuels payés qui sont calculés sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de présence effective ou assimilée, soit 30 jours ouvrables par année de référence ou encore 25 jours ouvrés.
En outre, la période légale de prise des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Toutefois, il faut observer également l'ordre des départs en congés qui est fixé par l'employeur en fonction de la situation des bénéficiaires (famille, ancienneté, …). Il est à noter que les conjoints qui travaillent dans une même entreprise peuvent bénéficier d'un congé simultané.
De fait, la période de référence pour apprécier les droits à congés s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Ainsi, l'appréciation pour déterminer ces droits à congés s'effectue en fonction des périodes de travail effectif ou légalement assimilées (congé maternité...) comprises dans l'année de référence.
A l'exception des circonstances exceptionnelles ou en cas d'accord avec l'employeur, le salarié ne peut demander une modification de l'ordre et des dates de départs fixés par l'employeur dans le délai d'un mois avant la date prévue de départ.
Congés exceptionnels
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(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés pour garde d'enfants
En cas de maladie d'un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans dont est chargé un salarié, ce dernier peut demander des congés rémunérés dans la limite de 3 jours par année civile.
Toutefois lorsque l'enfant a moins de 1 an, ou lorsque le salarié a au moins 3 enfants à sa charge, cette durée est portée à 5 jours. Ainsi, entre le 8ème et le 16ème anniversaire de l'enfant, le salarié peut bénéficier de 3 jours non rémunérés par an ou à 5 jours lorsque le salarié à au moins 3 enfants à charge.
En outre, le bénéfice de ces congés est soumis à la présentation d'un certificat médical par le salarié, et ces jours peuvent être pris par demi-journée.
Dans tous les cas, ces congés ne peuvent justifier d'une réduction des congés payés annuels.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Entreprises de courtage d'assurances
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Entreprises de courtage d'assurances
- Le congé maternité dans le secteur Entreprises de courtage d'assurances
- Le régime de prévoyance de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances
- Les durées de préavis fixées par la CCN Entreprises de courtage d'assurances
- La classification des emplois de la convention Entreprises de courtage d'assurances
- La période d’essai dans la convention Entreprises de courtage d'assurances
- Le temps de travail prévu par la CCN Entreprises de courtage d'assurances
