Les congés payés de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels en

Période de référence

- Entre le 1er juin et le 31 mai d'une année civile entière ;

- Les salariés acquièrent leurs congés sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif.

Majorations

• 2 jours de congés supplémentaires sont accordés aux femmes salariées âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, au titre de chaque enfant à charge de moins de 15 ans vivant au sein du foyer familial.

  Dans la mesure où leur âge celui indiqué ci-dessus, les 2 jours supplémentaires sont confondus avec le congé principal.

• Il est possible de majorer la durée du congé payé annuel en tenant compte de l'âge ou de l'ancienneté des salariés.

  Néanmoins, les salariés apprentis ou les jeunes travailleurs de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit à une durée de congés payés de 30 jours ouvrables quelle que soit leur ancienneté.

Dérogations

Il est possible de déroger aux dispositions selon lesquelles, la durée des congés pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, à condition que le salarié en question justifie de contraintes géographiques particulières.

Fractionnement des congés payés

- fractionnement du congé principal possible seulement après accord du salarié :

La fraction doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Doit correspondre au minimum à 12 jours ouvrables continus inclus entre deux jours de repos hebdomadaire ;

• Doit être accordée au titre de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Ainsi, en-dehors de cette période, le reste des congés payés peut être pris sans fractionnement.

Enfin, lorsque les 12 jours de congés payés sont pris entre le 1er mai et 30 juin, et le 16 septembre et 31 octobre : bénéficie d'1 jour de congé de fractionnement supplémentaire.

Temps considérés comme du temps travail effectif

• La durée des congés non rémunérés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;
• Les congés pris pour événements familiaux.

Indemnité compensatrice de congés payés

Lorsqu'une indemnité compensatrice a été versée au salarié au titre d'un congé qu'il n'a pu effectuer sur demande de son employeur, celle-ci est prise en compte dans le calcul de l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Indemnisation du congé

Chaque salarié en période de congés payés bénéficie de la rémunération globale mensuelle perçue au titre de son activité.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

5 jours

Naissance ou adoption

3 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du conjoint ou d'un enfant

4 jours

Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur ou d'un ascendant au 2^nd degré

1 jour

Examens prénataux

7 jours (par application des dispositions légales)

Rentrée des classes

½ journée jusqu'à la veille du 12e anniversaire de l'enfant

Présélection militaire (si 3 mois d'ancienneté)

3 jours

Enfants malades (si 3 mois d'ancienneté)

2 jours non consécutifs, quelque soit le nombre d'enfants dans la mesure où ils sont âgés de moins de 12 ans

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.