Les congés payés de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés en
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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Industries de produits alimentaires élaborés
La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés pour évènements familiaux
La convention prévoit les dispositions comme suit :
|
Jours ouvrés |
Dès l'embauche |
Après 6 mois d'ancienneté |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
1 semaine |
|
Congé de naissance |
3 jours |
3 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
1 jour |
|
Décès du conjoint ou d'un enfant |
2 jours |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
1 jour |
3 jours |
|
Décès du beau-père ou de la belle-mère |
1 jour |
2 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
1 jour |
1 jour |
|
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle sœur, d'autres descendants en ligne directe |
- |
1 jour |
|
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe |
- |
1 jour |
|
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur |
- |
1 jour |
|
Garde d'un enfant malade de moins de 16 ans |
Dans la limite de 3 semaines par an, à savoir 18 jours ouvrables indemnisés à 100 % du salaire brut perçu durant la période considérée, seulement pour les personnes seules exerçant l'autorité parentale. Le salarié a la possibilité de prendre des jours de congés payés, ou des jours de récupération liés à la RTT pour couvrir la période d'absence liée à cette garde d'enfant malade. |
|
|
Rentrée scolaire de l'enfant jusqu'en 6ème |
1 heure récupérable pour le parent exerçant seul l'autorité parental. L'autorisation d'absence devra être rémunérée |
|
Dans l'hypothèse où certaines de ces dispositions précédentes seraient moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales, à savoir :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires des jeunes parents
Lorsque de jeunes salariés âgés de moins de 24 ans au 30 avril de l'année précédente, 2 jours de congés supplémentaires sont accordés par enfant à charge, ou 1 jour si le congé légal des jeunes salariés n'excède pas les 6 jours.
Congés payés supplémentaires pour ancienneté
|
Ancienneté |
Congés supplémentaires |
|
Après 15 ans |
1 jour |
|
Après 20 ans |
2 jours |
|
Après 25 ans |
3 jours |
|
Après 30 ans |
4 jours |
Congés de morte saison
La convention prévoit un congé supplémentaire d'1 jour ouvrable lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année est compris entre 3 et 6 jours. Ce congé peut être de 2 jours lorsque les congés pris sont au moins égal à 7 jours.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Industries de produits alimentaires élaborés
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Industries de produits alimentaires élaborés
- Le congé maternité dans le secteur Industries de produits alimentaires élaborés
- Le régime de prévoyance de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés
- Les durées de préavis fixées par la CCN Industries de produits alimentaires élaborés
- La classification des emplois de la convention Industries de produits alimentaires élaborés
- La période d’essai dans la convention Industries de produits alimentaires élaborés
- Le temps de travail prévu par la CCN Industries de produits alimentaires élaborés