Les congés payés de la convention collective Menuiserie et charpente en
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La convention collective Menuiserie et charpente encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 3222.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Menuiserie et charpente
La convention collective Menuiserie et charpente encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 3222.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
|
Evénement |
Durée de l'absence |
|
Mariage et Pacs du salarié (*) |
4 jours ouvrés Ces jours devront être pris dans un délai maximum de 3 jours ouvrés avant ou après l’événement |
|
Mariage de l'enfant (*) |
1 jour ouvré Ce jour devra être pris la veille, le jour ou le lendemain de l’événement en question |
|
Naissance ou adoption d'un enfant (*) |
3 jours ouvrés Ces jours devront être pris dans un délai maximum de 15 jours ouvrés avant ou après l’événement |
|
Décès de l'enfant (*) |
5 jours ouvrés Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement |
|
Décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père ou de la mère (*) |
4 jours ouvrés Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement |
|
Décès des beaux-parents (sous-entend les seuls parents du conjoint), du frère ou de la soeur |
3 jours ouvrés Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement |
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Décès des grands-parents, d'un petit-enfant |
1 jour ouvré |
|
Enfant malade de moins de 16 ans |
3 jours non payés |
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Enfant malade de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfant de moins de 16 ans |
5 jours |
|
Annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant (*) |
2 jours ouvrés |
|
(*) Cette autorisation d'absence n'est pas due lorsque l’événement se produit alors que le salarié est absent de l'entreprise |
|
En plus des congés payés prévus par la loi et assimilés à du temps de travail effectif, devront être assimilés à du temps de travail effectif, les congés pour enfant malade, le congé de présence parentale dans la limite de 1 an, le congé de maladie et le congé de solidarité.
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
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Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours* |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
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Congés ou indemnités supplémentaires pour ancienneté des ouvriers
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Ancienneté du salarié |
Indemnité |
|
Supérieure à 20 ans |
1 jour ouvrable |
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Supérieure à 25 ans |
2 jours ouvrables |
|
Supérieure à 30 ans |
3 jours ouvrables |
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Les jours correspondant à ce supplément pourront être effectivement pris, en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités du service. |
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Don de jours de congé à un parent d'un enfant gravement malade
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Salarié bénéficiaire |
Parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'un handicap, une maladie, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants |
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Jours cessibles |
Jours de congés payés qui correspondent à la 5ème semaine, jours de RTT, jours affectés au CET ou jours de récupération. |
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Modalités relatives à l'attribution du don |
Pour en bénéficier, le salarié devra faire une démarche écrite auprès de l'employeur et joindre un certificat médical. Le salarié devra informer l'ensemble des salariés de cette demande de don et de la période au cours de laquelle les dons sont recueillis. |
|
Utilisation des jours |
La rémunération du salarié bénéficiaire est maintenue durant la période d'absence. La période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté. |
Pour plus d'information sur le don des jours de congé à un parent d'un enfant gravement malade, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Menuiserie et charpente
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Menuiserie et charpente
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Menuiserie et charpente
- Le congé maternité dans le secteur Menuiserie et charpente
- Le régime de prévoyance de la convention collective Menuiserie et charpente
- Les durées de préavis fixées par la CCN Menuiserie et charpente
- La classification des emplois de la convention Menuiserie et charpente
- La période d’essai dans la convention Menuiserie et charpente
- Le temps de travail prévu par la CCN Menuiserie et charpente