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Les congés payés de la convention collective Transformation des grains en
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La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Transformation des grains
La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
La durée minimale du congé annuel à prendre de façon continue est de 3 semaines pendant la période légale des congés payés, soit du 1er mai au 31 octobre.
Dans le cas ou l'employeur décide d'un fractionnement pour nécessité du service et que la durée du congé est alors de moins de 3 semaines consécutives, le salarié bénéficie d'1 jour de congé supplémentaire.
Le salarié rappelé pendant ses congés pour les besoins du service bénéficie d'un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés, ainsi que du remboursement de ses frais de rappel sur justificatif.
Congés exceptionnels pour évènements familiaux
Des congés supplémentaires sont accordés au salarié, sur justification, en cas de survenance de l'un des événements suivants :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage, remariage, PACS du salarié |
5 jours |
|
Mariage d'un descendant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, du père, de la mère, d'un beau-parent, du frère, de la soeur |
3 jours |
|
Décès du beau-frère, de la belle-soeur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant |
1 jour |
|
Décès d'un enfant d'au moins 25 ans qui n'a pas lui-même d'enfant |
5 jours |
|
Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant de tout âge qui est lui-même parent, d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié |
7 jours ouvrés |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
2 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Compte épargne-temps
|
Modalités du compte épargne-temps |
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Bénéficiaires |
Salariés ayant 1 an d'ancienneté continue |
|
Alimentation du compte |
Le compte peut être alimenté par : - tout ou partie de la 5è semaine de congés payés (dans la limite de 6 jours ouvrables par an) ; - congés conventionnels ; - repos compensateur dans la limite de 10 jours ouvrables par an ; - jours RTT dans la limite de 5 jours ouvrables par an ; - jours de repos liés à un forfait annuel en jours dans la limite de 5 jours ouvrables par an ; - primes. |
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Plafond |
90 jours de repos indemnisables (dépassement possible sous certaines conditions) |
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Utilisation du compte |
Pour financer un congé ou une cessation anticipée d'activité en vue de prendre sa retraite Sous forme monétaire (maximum 10 jours ouvrables épargnés, et limité à 1 demande par an) |
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Indemnisation du congé |
En jours de repos sur la base du salaire horaire en vigueur : moyenne de la rémunération des 3 derniers mois 1 journée de travail est égale à 7 heures pour les salariés soumis à un forfait annuel en jours |
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Cessation du compte |
Versement d'une indemnité correspondant aux droits acquis, après déduction des cotisations salariales |
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Transformation des grains
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Transformation des grains
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Transformation des grains
- Le congé maternité dans le secteur Transformation des grains
- Le régime de prévoyance de la convention collective Transformation des grains
- Les durées de préavis fixées par la CCN Transformation des grains
- La classification des emplois de la convention Transformation des grains
- La période d’essai dans la convention Transformation des grains
- Le temps de travail prévu par la CCN Transformation des grains
