Téléphone 
Email
Les congés payés de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 218.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Personnel des organismes de sécurité sociale
La convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 218.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
La période de congés annuels est en principe fixée à compter du 1er mai jusqu'au 30 septembre. Cependant, il demeure possible pour les agents de fixer leurs congés à une autre période dans la mesure où les nécessités de leur service le permettent.
Il convient de souligner que lorsque les nécessités de service ont pour effet d'attribuer les congés payés en-dehors de la période normale, alors la durée totale de ces congés sera obligatoirement augmentée de 3 jours ouvrables.
Les congés payés annuels du personnel des organismes de sécurité sociale sont déterminés de la manière suivante :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En ce qui concerne plus particulièrement les agents qui sont occupés dans les sous-sols ou les locaux insalubres :
- Ceux-ci ont droit à ½ journée de vacances supplémentaire par mois de présence au sein desdits sous-sols ou locaux ;
- En sachant qu'au total ils ne pourront obtenir plus de 6 jours supplémentaires / an.
Congés de courte durée
L'exercice du mandat syndical octroie des congés payés exceptionnels de courte durée permettant par exemple d'assister aux réunions corporatives de sécurité sociale.
Ces congés ne peuvent cependant avoir pour effet de réduire la durée du congé annuel.
Congés sans solde
Un congé sans solde peut être accordé par le conseil d'administration pour une durée maximum de 1 an, compte tenu notamment des nécessités du service, et à titre exceptionnel.
A l'issue de ce congé l'agent sera de plein droit réintégré au sein de l'organisme de sécurité sociale pour lequel il travaillait avant de prendre son congé sans solde.
Congé de fin de carrière
Les salariés âgés de plus de 55 ans bénéficient d'un congé sans solde de fin de carrière au titre duquel ils sont indemnisés à hauteur des droits qu'ils ont acquis dans le cadre du compte épargne-temps.
Le nombre de jours épargnés dans le compte-épargne temps (CET) permet de fixer la durée du congé de fin de carrière.
Congés exceptionnels
Dispositions conventionnelles
Dispositions légales
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Personnel des organismes de sécurité sociale
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Personnel des organismes de sécurité sociale
- Le congé maternité dans le secteur Personnel des organismes de sécurité sociale
- Le régime de prévoyance de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale
- Les durées de préavis fixées par la CCN Personnel des organismes de sécurité sociale
- La classification des emplois de la convention Personnel des organismes de sécurité sociale
- La période d’essai dans la convention Personnel des organismes de sécurité sociale
- Le temps de travail prévu par la CCN Personnel des organismes de sécurité sociale
