Les congés payés de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer en
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La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
La présente CCN précise que le personnel de chaque centre bénéficie d'un congé payé de 2,5 jours / mois de travail effectif.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
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Mariage ou Pacs du salarié |
Moins d'1 an d'ancienneté |
4 jours ouvrables |
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Plus d'1 an d'ancienneté |
6 jours ouvrables |
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Mariage d'un enfant |
2 jours ouvrables |
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|
Mariage du frère, de la sœur ou des parents du salarié |
1 jour ouvrable |
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Naissance ou adoption d'un enfant |
4 jours |
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Décès d'un enfant (*) |
Âgé de moins de 25 ans ; Enfant lui-même parent |
15 jours |
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Enfant du conjoint ou du partenaire Pacs ou vivant maritalement avec le salarié |
5 jours |
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Autre situation |
5 jours |
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Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié |
10 jours |
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Décès du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
6 jours |
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Décès du père ou de la mère |
4 jours |
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Décès du père ou de la mère du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
3 jours |
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Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
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Décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint ou du partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec le salarié |
2 jours |
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Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent |
2 jours |
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Décès d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant |
2 jours |
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|
Survenance d'un handicap chez l'enfant |
5 jours |
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Hospitalisation de l'enfant (moins de 16 ans ; 20 ans pour un enfant handicapé) |
6 jours (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
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|
Hospitalisation d'un enfant handicapé titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % |
4 jours supplémentaires (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
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|
Maladie de l'enfant (moins de 14 ans ; 20 ans pour un enfant handicapé) |
4 jours (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
|
|
Maladie d'un enfant handicapé titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % |
4 jours supplémentaires (sous réserve d'avoir 9 mois d'ancienneté) |
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Rentrée scolaire (un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés) |
3 heures 30 minutes |
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Déménagement |
2 jours |
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|
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
||
Dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :
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Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
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Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
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Compte épargne temps (CET)
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Bénéficiaires |
Alimentation du CET |
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Tout salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté |
● Congés annuels non pris (dans la limite de 10 jours / an) ; ● 6 jours / an au titre de la 5e semaine de congés payés ; ● Congés conventionnels supplémentaires ; ● La moitié des jours aménagement et réduction du temps de travail acquis ; ● Jours de repos de récupération ; ● Prime ou indemnité convertie en jours ouvrables ; ● Abondement par l'employeur. |
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Le congé maternité dans le secteur Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Le régime de prévoyance de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les durées de préavis fixées par la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- La classification des emplois de la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- La période d’essai dans la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Le temps de travail prévu par la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer