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Les congés payés de la convention collective Production Agricole et CUMA en
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La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Production Agricole et CUMA
La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés supplémentaires pour ancienneté : disposition applicable aux entreprises du département des Hautes-Pyrénées
|
Ancienneté |
Congé supplémentaire |
|
Après 20 ans |
1 jour |
|
Après 25 ans |
2 jours |
|
Après 30 ans |
3 jours |
Congés pour événements exceptionnels : disposisitions communes
|
Motif de l’absence |
Personnes |
Durée de l’absence |
|
Mariage / PACS |
Salarié |
4 jours |
|
Mariage |
Enfant |
1 jour |
|
Naissance / adoption |
Enfant |
3 jours |
|
Annonce de la survenue d’un handicap |
Enfant |
2 jours |
|
Décès |
Enfant |
7 jours ouvrés |
|
Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, mère, père, belle-mère, beau-père, frère ou sœur |
3 jours |
|
|
Enfant malade |
-16 ans |
3 jours/ an ou 5 jours / an si enfant âgé de -1 an ou si salarié à la charge de 3 enfants de -16 ans. Ce congé est sans solde. |
|
Deuil |
Décès d’un enfant ou d’une personne à charge effective et permanente de -25ans |
8 jours ouvrables |
Congés pour événements exceptionnels : dispositions spécifiques aux entreprises de la sélection et de l'accouvage
|
Motif de l’absence |
Personnes |
Durée de l’absence |
|
Mariage |
Enfant |
2 jours |
|
Décès |
Grand-parent |
1 jour ouvrable |
|
Maladie / accident |
Enfant -6 ans |
3 jours par année civile |
Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :
|
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d’un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
|
Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur |
3 jours |
|
Survenue d’un handicap chez l’enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Production Agricole et CUMA
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le congé maternité dans le secteur Production Agricole et CUMA
- Le régime de prévoyance de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les durées de préavis fixées par la CCN Production Agricole et CUMA
- La classification des emplois de la convention Production Agricole et CUMA
- La période d’essai dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le temps de travail prévu par la CCN Production Agricole et CUMA
