Les congés payés de la convention collective Production Agricole et CUMA en
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La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Production Agricole et CUMA.
Congés payés au sein de la convention Production Agricole et CUMA
La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Production Agricole et CUMA.
Congés supplémentaires pour ancienneté : disposition applicable aux entreprises du département des Hautes-Pyrénées
|
Ancienneté |
Congé supplémentaire |
|
Après 20 ans |
1 jour |
|
Après 25 ans |
2 jours |
|
Après 30 ans |
3 jours |
Congés pour événements exceptionnels : disposisitions communes
|
Motif de l’absence |
Personnes |
Durée de l’absence |
|
Mariage / PACS |
Salarié |
4 jours |
|
Mariage |
Enfant |
1 jour |
|
Naissance / adoption |
Enfant |
3 jours |
|
Annonce de la survenue d’un handicap |
Enfant |
2 jours |
|
Décès |
Enfant |
7 jours ouvrés |
|
Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, mère, père, belle-mère, beau-père, frère ou sœur |
3 jours |
|
|
Enfant malade |
-16 ans |
3 jours/ an ou 5 jours / an si enfant âgé de -1 an ou si salarié à la charge de 3 enfants de -16 ans. Ce congé est sans solde. |
|
Deuil |
Décès d’un enfant ou d’une personne à charge effective et permanente de -25ans |
8 jours ouvrables |
Congés pour événements exceptionnels : dispositions spécifiques aux entreprises de la sélection et de l'accouvage
|
Motif de l’absence |
Personnes |
Durée de l’absence |
|
Mariage |
Enfant |
2 jours |
|
Décès |
Grand-parent |
1 jour ouvrable |
|
Maladie / accident |
Enfant - 10 ans |
3 jours par année civile (rémunérés) |
|
Endométriose |
Salariée |
1 jour de repos payé par mois sur justificatif |
|
Fausse couche |
Salariée |
3 jours de repos payés (sur justificatif). |
|
Parcours PMA |
Salariée |
1 jour de repos payé (sur justificatif). |
Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :
|
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d’un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
|
Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur |
3 jours |
|
Survenue d’un handicap chez l’enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Pour plus d'informations au sujet des différents congés prévus par la présente CCN, et notamment en ce qui concerne les dispositions régionales, vous pouvez vous référer au texte intégral disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Dès le début de l’activité, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif ou périodes assimilées.
Sur douze mois, cela représente 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de repos payé (25 jours ouvrés).
Les conventions collectives peuvent ajouter d’autres congés, notamment :
- Des congés pour ancienneté ;
- Des congés exceptionnels pour événements familiaux.
Concernant les congés pour événements familiaux, il faut comparer les dispositions de la loi et celles des conventions afin d’appliquer la règle la plus favorable. Certaines dispositions peuvent être devenues obsolètes.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Production Agricole et CUMA
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le congé maternité dans le secteur Production Agricole et CUMA
- Le régime de prévoyance de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les durées de préavis fixées par la CCN Production Agricole et CUMA
- La classification des emplois de la convention Production Agricole et CUMA
- La période d’essai dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le temps de travail prévu par la CCN Production Agricole et CUMA