Les congés payés de la convention collective Propreté en

La convention collective Propreté encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3173 et l’IDCC 3043.

👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Propreté.

Congés payés au sein de la convention Propreté

Congés payés

La période légale des congés payés se situe entre le 1er mai et le 31 octobre.

Un salarié de moins de 21 ans bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge sachant que le conjoint salarié peut bénéficier également des 2 jours supplémentaires par enfant à charge.

Congés pour événements personnels

Ancienneté	Événements	Nombre de jours (*)
Sans condition d'ancienneté	Mariage du salarié	4 jours
	Décès d'un conjoint ou d'un enfant	3 jours
	Décès d'un partenaire PACS	2 jours
	Mariage d'un enfant	1 jour
	Décès d'un père ou d'une mère	3 jours
	Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
	Décès d'un frère ou d'une sœur	1 jour
	Décès d'un des beaux-parents	1 jour
Avoir 3 mois d'ancienneté	Présélection militaire	3 jours
Avoir 6 mois d'ancienneté	Mariage d'un enfant	2 jours
	Décès d'un grand-parent	1 jour
	Décès de petits-enfants	1 jour
(*)Un ou 2 jours supplémentaires non rémunérés peuvent être accordés au salarié qui en fait la demande.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Ainsi, il convient d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Qu'est-ce qu'un congé payé ?

Chaque salarié cumule des congés payés dès le début de son contrat, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées.

Ce calcul représente 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de repos payées, équivalant à 25 jours ouvrés.

Outre les congés annuels légaux, certaines conventions collectives prévoient des congés supplémentaires, notamment :

• Des congés pour ancienneté, selon la convention collective concernée ;
• Des congés exceptionnels accordés pour événements familiaux.

Pour les congés pour événements familiaux, il est important de comparer les dispositions de la loi et celles de la convention collective afin d’appliquer la règle la plus favorable. Certaines conventions peuvent ne pas avoir été actualisées depuis les dernières réformes.

Autres articles sur cette convention :

• Les grilles de salaires de la convention collective Propreté
• Les primes et indemnités prévues dans la CCN Propreté
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Propreté
• Le congé maternité dans le secteur Propreté
• Le régime de prévoyance de la convention collective Propreté
• Les durées de préavis fixées par la CCN Propreté
• La classification des emplois de la convention Propreté
• La période d’essai dans la convention Propreté
• Le temps de travail prévu par la CCN Propreté