Les congés payés de la convention collective Prothésiste dentaire en
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La convention collective Prothésiste dentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3254 et l’IDCC 993.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Prothésiste dentaire
La convention collective Prothésiste dentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3254 et l’IDCC 993.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés annuels
Les congés payés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
6 jours |
|
Pacs du salarié |
2 jours |
|
Mariage d'un frère ou d'une sœur |
1 jour |
|
Mariage d'un enfant |
2 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint |
6 jours |
|
Décès du partenaire Pacs |
2 jours |
|
Décès d'un enfant |
6 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
2 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
1 jour |
|
Décès d'un grand-père ou d'une grand-mère |
1 jour |
|
Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère |
1 jour |
|
Journée citoyenne |
1 jour |
|
Maladie d'un enfant (moins de 16 ans) |
9 jours / an |
La présente convention collective prévoit l'attribution d'1 jour supplémentaire en cas de mariage d'un enfant ou de décès d'un parent du salarié, lorsque cet événement se situe au-delà de 500 km.
Dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
|
Congé supplémentaire pour ancienneté
|
Ancienneté |
Congé supplémentaire |
|
De 20 à 25 ans |
1 jour |
|
De 25 à 30 ans |
2 jours |
|
Au-delà de 30 ans |
3 jours |
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Prothésiste dentaire
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Prothésiste dentaire
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Prothésiste dentaire
- Le congé maternité dans le secteur Prothésiste dentaire
- Le régime de prévoyance de la convention collective Prothésiste dentaire
- Les durées de préavis fixées par la CCN Prothésiste dentaire
- La classification des emplois de la convention Prothésiste dentaire
- La période d’essai dans la convention Prothésiste dentaire
- Le temps de travail prévu par la CCN Prothésiste dentaire