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Les congés payés de la convention collective Taxi en
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La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Taxi
La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés
Les chauffeurs salariés bénéficient d'un congé annuel payé de 21 jours et demi ouvrables sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.
La période de référence s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Des congés payés supplémentaires sont accordés au salarié, sur justification, en cas de survenance de l'un des événements suivants :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
2 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint, enfant, père, mère |
2 jours |
|
Décès d'un frère, sœur, beau-père, belle-mère |
1 jour après 3 mois d'ancienneté |
La base de calcul de la rémunération des jours d'absence est la suivante : la recette journalière moyenne des 3 derniers mois.
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Événement |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Taxi
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Taxi
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Taxi
- Le congé maternité dans le secteur Taxi
- Le régime de prévoyance de la convention collective Taxi
- Les durées de préavis fixées par la CCN Taxi
- La classification des emplois de la convention Taxi
- La période d’essai dans la convention Taxi
- Le temps de travail prévu par la CCN Taxi
