Les congés payés de la convention collective Textile en
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La convention collective Textile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3106 et l’IDCC 18.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés payés au sein de la convention Textile
La convention collective Textile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe également les règles spécifiques en matière de congés payés : durée, période de prise, majorations éventuelles, etc.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3106 et l’IDCC 18.
👉 Découvrez les règles applicables aux congés payés dans cette convention en , selon votre ancienneté et votre situation personnelle.
Congés annuels
La Convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative aux congés annuels.
La Convention collective IDCC 18 prévoit elle, que tout salarié a la possibilité de poser des jours de congés payés. La durée du congé normal a été fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif au cours de la période de référence.
Congés exceptionnels pour évènements familiaux
La convention IDCC 18 prévoit différents types de congés selon l'absence du salarié.
Ainsi, tout salarié a la possibilité de s'absenter pour un motif d’événement familial, comme décrit dans le tableau :
|
Motif du congé |
Durée du congé |
|
Décès du conjoint |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
3 jours |
|
Décès des parents ou beaux-parents |
2 jours |
|
Décès des frères et sœurs |
1 jour |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
La convention IDCC 1942 reprend les durées du congé applicables pour évènements familiaux, comme suit :
|
Motif du congé |
Durée du congé |
|
Décès du conjoint ou concubin |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
3 jours |
|
Décès des parents ou beaux-parents |
3 jours |
|
Décès des frères et sœurs |
2 jours |
|
Mariage du salarié |
5 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption |
3 jours |
Cependant, lorsque certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il faut appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail, à savoir :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés d'ancienneté
Dispositions applicables à l'IDCC 18 :
|
Ancienneté du salarié |
Durée du congé |
|
Après 10 ans d'ancienneté |
1 jour |
|
Après 15 ans d'ancienneté |
2 jours |
|
Après 20 ans d'ancienneté |
3 jours |
Dispositions applicables à l'IDCC 1942 :
|
Ancienneté du salarié |
Durée du congé |
|
Plus de 5 ans d'ancienneté |
1 jour |
|
Après 10 ans d'ancienneté |
2 jours |
|
Après 15 ans d'ancienneté |
3 jours |
Rappel de congés pour les besoins du service
La convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative au rappel de congés pour les besoins du service.
Ainsi, la convention IDCC 18 prévoit 2 jours de congés supplémentaires accordés aux ETAM qui seraient rappelés pour les besoins du service de l'entreprise.
Congés particuliers pour les travailleurs âgés
La convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative aux congés particuliers pour les travailleurs âgés.
La convention IDCC 18 prévoit un congé supplémentaire pour les travailleurs âgés, à compter de l'âge de 60 ans.
Congé supplémentaire des mères de famille
La convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative au congé supplémentaire des mères de famille.
l'IDCC 18 prévoit que les salariés de l'entreprise bénéficient de la possibilité de prendre un congé supplémentaire lorsqu'elles sont âgées de moins de 22 ans au 30 avril de l'année de référence.
Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
La convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative aux travailleurs à domicile.
La convention IDCC 18 prévoit, quant à elle, que les travailleurs à domicile bénéficient de différentes indemnisation.
Le tableau suivant reprend la durée des congés pour événement familiaux pour la catégorie des travailleurs à domicile, comme suit :
|
Motif du congé |
Durée du congé |
|
Décès du conjoint |
2 jours |
|
Décès d'un enfant |
2 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
1 jour |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Prise en compte de la maladie pour les congés payés
La convention collective IDCC 1942 ne prévoit aucune disposition relative à la prise en compte de la maladie pour les congés payés.
La convention IDCC 18 prévoit pour le calcul des congés payés que l'arrêt maladie pourra, dans certains cas, être pris en compte.
Qu'est-ce qu'un congé payé ?
Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.
Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.
Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :
- Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
- Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.
En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.
À noter : les règles sur les congés payés sont souvent liées à votre ancienneté ou à votre temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Autres articles sur cette convention :
- Les grilles de salaires de la convention collective Textile
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Textile
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Textile
- Le congé maternité dans le secteur Textile
- Le régime de prévoyance de la convention collective Textile
- Les durées de préavis fixées par la CCN Textile
- La classification des emplois de la convention Textile
- La période d’essai dans la convention Textile
- Le temps de travail prévu par la CCN Textile