Les congés payés de la convention collective Personnel au sol des transports aériens en

Congés payés annuels

Nombre de jours ouvrables

L'ensemble du personnel au sol qui évolue dans le cadre du transport aérien bénéficie de 2 jours et demi de congés par mois travaillé sur l'année.

Période des congés

En ce qui concerne les congés payés annuels, il a été décidé que la période de ces congés soit fixée sur l'année entière.

Cependant, il est important de noter que les congés qui sont pris en-dehors de la période légale sont majorés à partir du nombre de jours pris en-dehors de cette période.

Rappel d'un salarié en congés

La convention collective envisage la situation par laquelle un salarié est rappelé à son travail alors qu'il est en congés. Dans une telle situation, il lui est accoré le remboursement des frais engendrés par le retour du salarié à son entreprise alors qu'il était en congés.

Ne sont pas comptés ne tant que congés payés annuels les jours de déplacement provoqués par le rappel du salarié en congés.

Congés supplémentaires pour ancienneté

En plus des 30 jours ouvrables de congés les salariés bénéficient de congés supplémentaires accordés au titre de leur ancienneté.

Ces congés se calculent comme suit :

Congés exceptionnels pour événement familiaux

 (*) En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié dispose, sur justification, d'un congé de deuil de huit jours.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Salariés à temps partiel

L'attribution des congés payés des salariés à temps partiel s'établit de la même manière que pour ceux à temps complets, à savoir :

• L'attribution de leurs congés s'établit pour la même durée calendaire ;

• Ils bénéficient des mêmes droits à congés payés.

Tout salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier jour de travail effectif, et ce, à hauteur de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées.

Cela représente un total de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés, l'équivalent de 25 jours ouvrés.

Les congés payés ne se résument pas seulement aux congés qui sont acquis mois par mois, puisque d’autres congés s’ajoutent aux congés payés classiques, et sont détaillés au sein des conventions collectives, tels que :

• Les congés pour ancienneté (ceux-ci sont définis au sein de la convention collective applicable) ;
• Ou encore, les congés exceptionnels pour événements familiaux.

En ce qui concerne les congés pour événements familiaux, il convient de souligner qu’il est important de comparer à la fois les dispositions légales et les dispositions conventionnelles afin d'appliquer les règles les plus avantageuses pour les salariés. En effet, il arrive parfois que les partenaires sociaux omettent de se réunir pour actualiser les dispositions conventionnelles qui sont devenues obsolètes à la lumière des lois en vigueur.

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