Les grilles de salaire de la convention collective Notariat en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

20 août 2025

Sommaire

Grilles de salaire de la convention Notariat
Comment est calculé le salaire de base ?

Convention PDF

Version complète, officielle, à jour
Sommaire détaillé, lecture facilitée

9,90 €

2,00 €

Téléchargement instantané après paiement

9,90 €

2,00 €

Téléchargement instantané après paiement

🤔 Pourquoi acheter alors que je peux consulter gratuitement ?

On vous explique

SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?

💰 Besoin de demander une augmentation ?

🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?

🤑 Une prime conventionnelle non versée ?

RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?

⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?

📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?

Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !

Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :

❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.

Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !

✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.

SALARIÉ, avec votre version complète :

🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit

📅 Vous savez clairement quand y prétendre

⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande

RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :

🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment

📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective

💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)

Quel format choisir ?

La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.

La convention collective Notariat régit les relations de travail entre les salariés et les employeurs de ce secteur. Elle fixe également les salaires minima conventionnels à respecter pour les entreprises relevant de son champ d’application.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.

👉 Découvrez les grilles de salaires applicables à cette convention en , selon la classification de chaque salarié, ainsi que leur mode de calcul.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Notariat.

Grilles de salaire de la convention Notariat

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.

👉 Découvrez les grilles de salaires applicables à cette convention en , selon la classification de chaque salarié, ainsi que leur mode de calcul.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Notariat.

Valeur du point

Au 1er octobre 2025, la valeur du point est fixée à 15,84 € pour 35 heures.

Salaires minima

Catégories	Niveaux	Coefficients	Salaires mensuels
Catégories	Niveaux	Coefficients	1er mars 2025 Point à 15,78 €	1er octobre 2025 Point à 15,84 €
Employés	E	120	1 894	1 901
Techniciens	T1	132	2 083	2 091
	T2	146	2 304	2 313
	T3	195	3 078	3 089
Cadres	C1	220	3 472	3 485
	C2	270	4 261	4 277
	C3	340	5 366	5 386
	C4	380	5 997	6 020

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les grilles de salaire de la convention Notariat.

Rémunération des apprentis

Non titulaires d'un diplôme du notariat
Diplôme préparé	16-20 ans	21-25 ans	+ 26 ans
BTS « collaborateur juriste notarial »	65 % du E2	75 % du E2	100 % du Smic
Licence professionnelle métiers du notariat
DMN
Master droit notarial

Le DESN est rémunéré de la manière suivante : T2 sans que son coefficient puisse être inférieur la 2e année à 160.

Diplôme obtenu	Exemple de diplôme préparé	Rémunération
Rémunération des salariés en contrat apprentissage titulaire d'un diplôme du notariat en vue de l'obtention de l'un des diplômes prévus par la CCN
BTS « Collaborateur juriste notarial »	Licence professionnelle métiers du notariat	85 % du T1 les 6 premiers mois
BTS « Collaborateur juriste notarial »	Licence professionnelle métiers du notariat	90 % du T1 les 6 mois suivants
Licence professionnelle métiers du notariat	DMN ou 1re année de master droit notarial	T1 – 132
DMN ou 1re année de master droit notarial (niveau atteint pour la 1re année de master)	2e année de master droit notarial	95 % du T2
Master droit notarial	DESN	T2 sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160
Rémunération des salariés en contrat apprentissage titulaire d'un diplôme du notariat en vue de l'obtention d'un diplôme non prévu par la CCN
BTS « collaborateur juriste notarial »	85 % du T1 les 6 premiers mois puis 90 % du T1
	85 % du T1 les 6 premiers mois puis 90 % du T1
Licence professionnelle métiers du notariat	T1 – 132
DMN ou 1re année de master droit notarial (niveau atteint pour la 1re année de master)	95 % du T2
Master droit notarial	100 % du T2

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Diplôme préparé	Conditions et rémunération (% salaire minimum conventionnel)
BTS "Collaborateur juriste notarial"	65% du niveau E si le titulaire est âgé de moins de 21 ans
BTS "Collaborateur juriste notarial"	80% du niveau E si le titulaire est âgé de 21 ans et plus
BTS notariat	65% du niveau E2(*) si le titulaire est âgé de moins de 21 ans
BTS notariat	80% du niveau E2(*) si le titulaire est âgé de 21 ans et plus
Diplôme de 1er clerc de notaire	Classement niveau T1
Licence professionnelle "métiers du notariat"	85% du niveau T1 pendant les 6 premiers mois du contrat
Licence professionnelle "métiers du notariat"	90% du niveau T pendant les 6 mois suivants
Diplôme de l'institut des métiers du notariat	Rémunération au moins égale au T1
Master II "Droit notarial"	Rémunération égale au niveau T1
Quatre semestrialités du diplôme supérieur de notariat	Rémunération au moins égale au niveau T2
Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN)	Rémunération égale au niveau T2
CQP	Classement niveau T1
() Des dispositions non étendues prévoit qu'il s'agit du niveau E1, et non du niveau E2*

Abattement sur la rémunération minimale des salariés titulaires de certains diplômes

Situation du salarié et diplôme préparé	Abattement possible
Contrats de professionnalisation conclus avec les titulaires du diplôme du 1er cycle de l'institut des métiers du notariat, ou d'un diplôme équivalent, en vue de l'obtention du diplôme de 1er clerc de notaire	Abattement de 15 % par rapport à celle correspondant au coefficient du T1 pendant les 6 premiers mois et de 10 % pendant les 6 mois suivants
Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur, du certificat de qualification professionnelle de formaliste ou de tout autre certificat de qualification professionnelle

Majoration pour formation

La rémunération mensuelle du salarié en formation suivie pour l'adaptation de son poste de travail, ou relative à son évolution ou maintien dans son emploi, entraîne la majoration de sa rémunération mensuelle sans que le cumul de ces majorations ne puisse excéder 10%.

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.

Votre inscription est confirmée.

Notre newsletter juridique

Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine

Comment est calculé le salaire de base ?

Les grilles de salaire de la convention collective Notariat se basent sur un système de niveaux et d’échelons, définis par la branche :

Le niveau (ou la catégorie) correspond au type de poste occupé (employé, technicien, cadre, etc.)
L’échelon reflète généralement l’ancienneté ou l’expérience professionnelle du salarié.

À chaque combinaison de niveau et d’échelon correspond un montant brut mensuel fixé dans la grille applicable.

👉 Il n’y a aucun calcul à faire : il suffit de connaître sa position dans la classification prévue par la convention.

À noter : vous pouvez retrouver votre niveau ou catégorie sur votre fiche de paie, dans votre contrat de travail ou dans la grille de classification prévue par la convention.

Autres articles sur cette convention :