Les grilles de salaire de la convention collective Restauration de collectivités en

La présente convention prévoit des grilles de salaires conventionnelles, qui sont des tableaux définissant les salaires minimaux applicables aux salariés d'un secteur d'activité de la restauration de collectivité.

Ces grilles sont négociées entre les syndicats de salariés et les organisations syndicales d'employeurs. Elles font en principe l’objet de renégociation chaque année. Ainsi, chaque grille est conçue pour être lue et appliquée de manière spécifique. Enfin, les montants précisés au sein des grilles sont toujours exprimés en euros bruts.

Taux horaires minima

Cette grille établit le salaire minimum pour chaque heure travaillée. Il est nécessaire de se référer à cette grille pour calculer le salaire de base d'un salarié rémunéré à l'heure.

On multiplie le nombre d'heures travaillées dans le mois par le taux horaire minimum correspondant au niveau de l'employé.

Elle présente deux colonnes principales. La première concerne les niveaux et classe les emplois par complexité, responsabilités et compétences. La seconde concerne les taux horaires et indique le montant minimum en euros que le salarié doit recevoir par heure travaillée.

Salaires minima mensuels

Cette seconde grille fixe le salaire brut minimum que le salarié doit recevoir chaque mois, en se basant sur une durée de travail à temps plein (généralement 35 heures par semaine).

C'est la grille la plus couramment utilisée pour les employés en CDI ou CDD à temps plein. L'employeur s'assure que le salaire brut mensuel du salarié n'est pas inférieur au montant indiqué pour son niveau.

Si le salarié travaille plus d'heures que le temps plein légal, ces heures supplémentaires sont rémunérées en plus de ce montant minimum mensuel. Similaire à la précédente grille, elle permet d’associer chaque niveau à un Salaire Minimum Mensuel (SMM).

Revenus minima annuels

Cette dernière et troisième grille indique le montant brut minimum que le salarié doit percevoir sur une année entière.

Elle permet de vérifier que la rémunération totale d'un salarié sur l’année respecte bien le minimum conventionnel. Cette grille est également structurée par niveaux, et la colonne Revenus Minima Annuels (RMA) précise le montant minimum sur 12 mois.

Ce revenu annuel correspond généralement au salaire minimum mensuel multiplié par 12, mais peut inclure d'autres éléments de rémunération.

Chacune de ces grilles est un outil crucial pour les services de paie et les salariés, garantissant que la rémunération est conforme aux accords de branche.

Si l’on se base sur la grille des taux horaires minima :

• Un salarié classé au Niveau I doit être payé au minimum 11,89 € par heure ;
• Un salarié au Niveau V doit recevoir au moins 12,96 € par heure ;
• Un salarié au plus haut niveau, le Niveau IX, a un taux horaire minimum de 19,31 €.

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