Les délais de préavis de la convention collective Bâtiment (cadres) en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Bâtiment (cadres) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3322 et l’IDCC 2420.

👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .

Délais de préavis au sein de la convention Bâtiment (cadres)

La convention collective Bâtiment (cadres) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3322 et l’IDCC 2420.

👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .

Position

Échelon

Catégorie

Exemple

Mission/Définition du poste

Position A

Ingénieur ou assimilé débutant :

- De moins de 24 ans

- De 24 à 26 ans, ou, s'il est âgé de plus de 26 ans, pendant les 2 premières années d'exercice

- De 26 à 28 ans, ou, s'il a plus de 28 ans, pendant les 3ème et 4ème années d'exercice de la profession

Position B

Échelon 1

Catégorie 1

Ingénieur d'études : Sous les ordres d'un chef de bureau d'études ou du chef de l'entreprise, il effectue seul les études et les calculs complets d'un projet courant ou les calculs d'une ou de plusieurs parties d'un projet général, sans nécessairement connaître l'ensemble de celui-ci. Il peut être appelé à présenter son étude et la discuter.

Au moins 4 ans de pratique de la profession, possédant une formation technique appuyée sur des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines, qui lui permettent de se mettre rapidement au courant de la conduite des travaux, des questions de production, de fabrication, d'études, d'essais, d'achats ou de ventes, etc.

Mise en oeuvre de ces connaissances et qualités.

Coordonne éventuellement les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches que lui.

Ingénieur adjoint d'exécution : Ingénieur participant à l'exécution des travaux sous la direction d'un conducteur de travaux 2e échelon.

Échelon 1

Catégorie 2

Ingénieur d'études et d'exécution : Généralement, sous les ordres directs du chef d'entreprise, étudie les projets courants de l'un ou l'autre des corps d'état du bâtiment et peut participer à leur exécution. Son emploi l'amène à prendre les initiatives et à assumer les responsabilités que peuvent comporter les tâches qui lui sont confiées.

Partant d'instructions précises données par son supérieur, il doit prendre les initiatives et à assumer les responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions.

Ingénieur d'exécution : A les capacités de l'ingénieur adjoint d'exécution, mais peut avoir à diriger un chantier sous l'autorité d'un conducteur de travaux 2e échelon, s'occupant simultanément de plusieurs chantiers.

Échelon 2

Catégorie 1

Ingénieur-projeteur : Il établit, avec le concours d'un personnel technique et qualifié, tous avant-projets ou projets d'exécution de façon complète, rationnelle et économique, d'après les directives générales du client ou de son mandataire, ou d'après un dossier que lui transmet le chef d'entreprise ou le chef de bureau d'études. Il coordonne, le cas échéant, le travail d'autres ingénieurs ou dessinateurs, travaillant sur les projets ou études dont il est chargé.

Au moins 6 ans de pratique de la profession en qualité d'ingénieur ou assimilé et être en pleine possession de son métier.

Prend des initiatives et à assumer des responsabilités : pour diriger les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs, employés ou ingénieurs travaillant aux mêmes tâches que lui ; pour représenter avec compétence l'entreprise auprès de toute personne ou service extérieur où son activité habituelle peut l'appeler.

Conducteur de travaux 2ème échelon : Il centralise la direction d'un ou plusieurs chantiers pouvant nécessiter l'emploi d'un ou de plusieurs chefs de chantier, établit les rapports entre les clients et l'entreprise ; en ce qui concerne l'exécution des travaux, contrôle le travail du ou des chefs de chantier, assume la responsabilité d'exécution du ou des chantiers.

Il peut préparer les éléments d'une étude, prévoir, répartir des approvisionnements, organiser la main-d’œuvre, rédiger les rapports techniques et des situations de travaux

Commis principal : A des connaissances techniques et professionnelles étendues ; a au moins 15 ans de métier (y compris l'apprentissage) ; assure les rapports avec les architectes et la clientèle ; approvisionne et surveille les chantiers ; peut faire le métré ; participe à l'organisation générale de l'entreprise ; exerce par délégation de l'employeur un commandement sur le personnel de l'entreprise ou a des responsabilités équivalentes

Chef métreur : Technicien ayant au moins 15 ans de pratique du métré dans la profession (y compris l'apprentissage) et exerçant un commandement sur au moins 5 métreurs et au plus 7.

Chef comptable : Collaborateur responsable de la comptabilité générale dans une entreprise à structure simple ou de l'ensemble de la comptabilité d'une agence d'une grande entreprise. Établit le bilan dans les entreprises à structure simple ou le compte d'exploitation dans les agences.

A les connaissances nécessaires des lois sur les sociétés et de la législation fiscale.

Doit avoir au moins 2 comptables ou aides-comptables sous ses ordres.

Échelon 2

Catégorie 2

Ingénieur-projeteur principal : Remplit des fonctions analogues à celles de l'ingénieur projeteur précédent mais présente, en outre, les conditions exigées ci-

dessus.

Connaître à fond et se tenir au courant des derniers progrès des techniques nouvelles de sa profession pour les appliquer correctement à tous les travaux de sa spécialité.

Avoir fréquemment à prendre des initiatives avec la collaboration d'autres ingénieurs ou assimilés, travaillant sur les tâches dont il est chargé.

Position C

Échelon 1

Ingénieur chef de bureau d'études : Ingénieur groupant sous son autorité l'ensemble du personnel d'un bureau d'études (ingénieurs et dessinateurs), ou, s'il s'agit d'un bureau d'études important, d'une section bien distincte de ce bureau d'études (ingénieurs et dessinateurs). Il conduit les études et en discute éventuellement la réalisation avec la clientèle. Il les dirige pour qu'elles répondent aux desiderata des clients et aux dispositions des cahiers des charges. Il approuve les calculs, les plans et le choix des matières à employer.

Doivent diriger ou à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs ou assimilés des positions précédentes placés sous leur autorité et ont des responsabilités équivalentes.

Premier commis : A des connaissances techniques et professionnelles étendues, a au moins 15 ans de métier (y compris l'apprentissage), assure les rapports avec les architectes et la clientèle, approvisionne et surveille les chantiers ; peut faire le métré, participe à l'organisation générale de l'entreprise, exerce par délégation générale de l'employeur un commandement sur le personnel de l'entreprise ou a des responsabilités équivalentes.

Exerce un commandement sur au moins 6 techniciens ou commis.

Chef de bureau de métré : Technicien ayant au moins 15 ans de pratique du métré dans la profession (y compris l'apprentissage) et exerçant un commandement sur au moins 8 métreurs.

Chef du service de la comptabilité : Collaborateur responsable de l'ensemble de la comptabilité d'une entreprise importante dont il établit le bilan.

A des connaissances étendues des lois sur les sociétés et de la législation fiscale.

Doit avoir au moins 5 comptables ou aides-comptables sous ses ordres au siège de l'entreprise, ou bien 8 comptables ou aides-comptables sous ses ordres dans l'ensemble de l'entreprise.

Échelon 2

Cadre assumant entièrement l'exécution d'un grand chantier de travaux publics (tel que barrage) ou celle d'un ensemble de travaux moins importants groupés dans une région déterminée. Il est habilité pour conduire toutes discussions avec l'administration ou la clientèle, les fournisseurs de matériaux et de matériel et est responsable de la comptabilité du grand chantier ou du groupe de chantiers dont il a la charge.

Cadres techniques ou administratifs dont les fonctions impliquent un commandement sur un nombre important de collaborateurs, ingénieurs ou assimilés et cadres de toute nature définis ci-dessus ; ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes.

Responsabilités excédant notablement celles qui se présentent généralement dans les entreprises à structure simple.

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Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?

Le préavis désigne la période qui s’écoule entre l’annonce d’une rupture du contrat (par l’employeur ou le salarié) et la fin effective de celui-ci.

Il permet à chacune des parties d’anticiper la fin de la relation de travail. D’un côté, le salarié dispose de temps pour retrouver un emploi, de l’autre, l’employeur peut organiser son remplacement. Sa durée varie selon le type de contrat, la convention collective et l’ancienneté du salarié.

L'utilité principale des dispositions conventionnelles relatives aux durées de préavis survenant à l’occasion d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, est de prévoir des délais plus longs et plus avantageux pour les salariés que les minimums légaux.

Ces dispositions jouent un rôle crucial en offrant une meilleure sécurité et une plus grande souplesse lors de la rupture du contrat de travail.

À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.

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