Les délais de préavis de la convention collective Cabinets médicaux en

La convention collective Cabinets médicaux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3168 et l’IDCC 1147.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Cabinets médicaux.

Délais de préavis au sein de la convention Cabinets médicaux

Licenciement/démission : personnel non cadre

Pour toute rupture du contrat de travail par l'employeur ou l'employé au-delà de la période d'essai et sauf faute grave, la durée du préavis réciproque est fixée comme suit :

Temps de présence dans l'entreprise	Durée du préavis
Moins de 6 mois (sauf pour le personnel embauché pour une durée déterminée)	15 jours
Personnel en CDD : A partir de 1 mois de présence et jusqu'à 6 mois	8 jours
De 6 mois à 2 ans	1 mois
Plus de 2 ans	Licenciement : 2 mois Démission : 1 mois
-	3 mois

Au-delà de 6 mois, tout salarié maintenu exceptionnellement en contrat provisoire, bénéficie des mêmes droits que le personnel permanent.

Heures pour recherche d'emploi

Pendant la période de préavis de licenciement, le personnel bénéficie de 2 heures payées par jour pour la recherche d'un emploi en sachant que ces heures payées peuvent être cumulées en une seule journée de 8 heures tous les 4 jours afin de faciliter la recherche.

Néanmoins, si le salarié trouve un emploi avant l'expiration du préavis de licenciement, il peut résilier son contrat de travail dans les 24 heures. Mais dans ce cas, l'employeur ne sera pas tenu de payer la période de préavis non effectuée.

Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?

Le préavis désigne la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire effet entre l’annonce de la rupture et son terme effectif.

Il a pour fonction d’assurer une transition organisée pour les deux parties.

La durée varie selon l’ancienneté, la catégorie professionnelle et les dispositions de la convention collective.

Le préavis peut être dispensé ou réduit selon les circonstances (faute grave, accord mutuel, etc.).

Le non-respect entraîne une indemnité compensatrice.

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