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Les durées de préavis de la convention collective Transports routiers en
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La convention collective des transports routiers définit les règles encadrant la rupture du contrat de travail, notamment en matière de préavis.
Elle précise la durée à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, selon la catégorie professionnelle et l’ancienneté du salarié.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l'IDCC 16.
👉 Découvrez dans cet article les délais de préavis prévus par cette convention, ainsi que leurs modalités d’application en .
Délais de préavis au sein de la convention Transports routiers
La convention collective des transports routiers définit les règles encadrant la rupture du contrat de travail, notamment en matière de préavis.
Elle précise la durée à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, selon la catégorie professionnelle et l’ancienneté du salarié.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l'IDCC 16.
👉 Découvrez dans cet article les délais de préavis prévus par cette convention, ainsi que leurs modalités d’application en .
Préavis en cas de démission ou de licenciement
|
Personnel |
Démission |
Licenciement |
|
Ouvriers |
1 semaine * |
1 semaine en cas d'ancienneté inférieure à 6 mois |
|
1 mois en cas d'ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans |
||
|
2 mois en cas d'ancienneté supérieure à 2 ans |
||
|
Employés et TAM groupes 1 à 5 |
1 mois |
1 mois en cas d'ancienneté comprise entre 1 mois et 2 ans |
|
2 mois en cas d'ancienneté supérieure à 2 ans |
||
|
TAM groupes 6 à 8 |
2 mois |
2 mois |
|
Cadres |
3 mois |
3 mois |
(*) Ce préavis est porté à 2 semaines pour le personnel :
-
De conduite dans les entreprises de transport de voyageurs ;
-
Des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires.
Au cours de ce préavis, des heures peuvent être dédiées à la recherche d'emploi. Leur durée dépend de la catégorie des salariés :
- 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures pour les ouvriers ;
- 2 heures payées par jour pendant un mois pour les employés et les TAM des groupes 1 à 5 et pendant deux mois pour les TAM des groupes 6 à 8 ;
- 2 heures payées par jour pendant deux mois pour les cadres.
Préavis en cas de départ à la retraite
La convention collective prévoit seulement que l'employeur doit informer un ingénieur ou un cadre, de son intention de mettre fin au contrat de travail au moment où sera atteint l'âge normal de la retraite ou au contraire de le prolonger, six mois à l'avance. De même, l'ingénieur ou le cadre désirant prendre sa retraite doit en informer son employeur dans le même délai.
Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Le préavis désigne la période qui s’écoule entre l’annonce d’une rupture du contrat (par l’employeur ou le salarié) et la fin effective de celui-ci.
Il permet à chacune des parties d’anticiper la fin de la relation de travail. D’un côté, le salarié dispose de temps pour retrouver un emploi, de l’autre, l’employeur peut organiser son remplacement. Sa durée varie selon le type de contrat, la convention collective et l’ancienneté du salarié.
L'utilité principale des dispositions conventionnelles relatives aux durées de préavis survenant à l’occasion d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, est de prévoir des délais plus longs et plus avantageux pour les salariés que les minimums légaux.
Ces dispositions jouent un rôle crucial en offrant une meilleure sécurité et une plus grande souplesse lors de la rupture du contrat de travail.
À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les classifications des emplois de la convention Transports routiers
- La période d’essai prévue par la convention Transports routiers
- Le temps de travail dans la CCN Transports routiers
- Les congés payés dans la convention Transports routiers
- Les grilles de salaire de la convention collective Transports routiers
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Transports routiers
- Les arrêts maladie dans la convention Transports routiers
- Le congé maternité dans le secteur Transports routiers
- Le régime de prévoyance de la convention collective Transports routiers
