La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Vente à distance.
Délais de préavis au sein de la convention Vente à distance
Préavis pendant la période d'essai
Rupture à l’initiative de l'employeur
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Présence |
Délai de prévenance |
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En deçà de 8 jours |
24 heures |
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Entre 8 jours et 1 mois de présence |
48 heures |
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Après 1 mois de présence |
2 semaines |
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Après 3 mois de présence |
1 mois |
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Après 2 mois de présence pour les TAM et les cadres |
1 mois |
Rupture à l’initiative du salarié
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Présence |
Délai de prévenance |
|
En deçà de 8 jours |
24 heures |
|
Entre 8 jours et 1 mois de présence |
48 heures |
|
Après 1 mois de présence |
48 heures |
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Après 3 mois de présence |
48 heures |
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Après 2 mois de présence pour les TAM et les cadres |
48 heures |
Préavis pour démission
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Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
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Ouvriers |
Moins de 6 mois de présence |
1 semaine de date à date |
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Entre 6 mois et 2 ans de présence |
1 mois de date à date |
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Plus de 2 ans de présence |
1 mois de date à date |
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Employés |
Moins et plus de 2 ans de présence |
1 mois de date à date |
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TAM |
/ |
Catégorie D : 1 mois + le mois en cours |
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TAM |
/ |
Catégorie E : 2 mois + le mois en cours |
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Cadres |
/ |
3 mois à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la rupture est notifiée |
Préavis pour licenciement
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Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
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Ouvriers |
Moins de 6 mois de présence |
1 semaine de date à date |
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Entre 6 mois et 2 ans de présence |
1 mois de date à date |
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Plus de 2 ans de présence |
2 mois de date à date |
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Employés |
Moins et plus de 2 ans de présence |
1 mois de date à date |
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TAM |
/ |
2 mois + le mois en cours |
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Cadres |
/ |
3 mois à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la rupture est notifiée |
Préavis pour départ et mise à la retraite
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Catégorie |
Préavis (*) |
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Ouvriers |
3 mois |
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Employés |
3 mois |
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TAM |
3 mois |
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Cadres |
3 mois |
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(*) Sous réserve du préavis légal plus favorable (dispositions de droit commun) |
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Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue à s’appliquer entre l’annonce de la rupture et la fin effective du contrat.
Il permet à l’employeur d’anticiper le départ et au salarié de se préparer à sa prochaine étape professionnelle.
Sa durée est fixée par la convention collective ou, à défaut, par la loi, en tenant compte de l’ancienneté et du poste occupé.
Ce délai peut être réduit ou dispensé sous conditions spécifiques.
En cas de non-exécution, une indemnité compensatrice est due.
À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les classifications des emplois de la convention Vente à distance
- La période d’essai prévue par la convention Vente à distance
- Le temps de travail dans la CCN Vente à distance
- Les congés payés dans la convention Vente à distance
- Les grilles de salaire de la convention collective Vente à distance
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Vente à distance
- Les arrêts maladie dans la convention Vente à distance
- Le congé maternité dans le secteur Vente à distance
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