Téléphone 
Email
Les délais de préavis de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Délais de préavis au sein de la convention Entreprises de courtage d'assurances
La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Retraite
Il convient de distinguer les dispositions les plus favorables en cas de départ à la retraite entre les dispositions conventionnelles et celles de droit commun.
Licenciement
-
1 mois pour les salariés occupant des emplois en classe A, B ou C (*)
-
2 mois pour les salariés occupant des emplois en classe D
-
3 mois pour les salariés occupant des emplois en classe E, F, G, H ou en hors classe.
(*) Cependant, les salariés licenciés, occupant des emplois en classe A, B ou C, qui justifient de 2 années d'ancienneté, ont droit à un délai-congé de 2 mois.
Période d'essai
Un délai de prévenance est à observer afin de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
Rupture par l'employeur
|
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
|
|
|
E |
|
|
|
|
|
|
|
Rupture par le salarié
|
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
|
|
|
|
|
De ce fait, pour déterminer la durée du délai de prévenance, il est nécessaire de se référer à la durée de présence du salarié dans l'entreprise et non pas à la durée estimée de la période d'essai.
Néanmoins, la période d'essai ne peut être prolongée en fonction de la durée du délai de prévenance.
Enfin, en cas de non-respect de ce délai le contrat n'est pas rendu définitif, le cas échéant, il ouvre droit à une indemnité compensatrice au profit du salarié, équivalente aux sommes que celui-ci aurait perçues durant la totalité du délai de prévenance si sa durée avait été respectée.
Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Le préavis désigne la période qui s’écoule entre l’annonce d’une rupture du contrat (par l’employeur ou le salarié) et la fin effective de celui-ci.
Il permet à chacune des parties d’anticiper la fin de la relation de travail. D’un côté, le salarié dispose de temps pour retrouver un emploi, de l’autre, l’employeur peut organiser son remplacement. Sa durée varie selon le type de contrat, la convention collective et l’ancienneté du salarié.
L'utilité principale des dispositions conventionnelles relatives aux durées de préavis survenant à l’occasion d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, est de prévoir des délais plus longs et plus avantageux pour les salariés que les minimums légaux.
Ces dispositions jouent un rôle crucial en offrant une meilleure sécurité et une plus grande souplesse lors de la rupture du contrat de travail.
À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les classifications des emplois de la convention Entreprises de courtage d'assurances
- La période d’essai prévue par la convention Entreprises de courtage d'assurances
- Le temps de travail dans la CCN Entreprises de courtage d'assurances
- Les congés payés dans la convention Entreprises de courtage d'assurances
- Les grilles de salaire de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Entreprises de courtage d'assurances
- Les arrêts maladie dans la convention Entreprises de courtage d'assurances
- Le congé maternité dans le secteur Entreprises de courtage d'assurances
- Le régime de prévoyance de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances
