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Les délais de préavis de la convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
La convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3198 et l’IDCC 29.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Délais de préavis au sein de la convention 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif
La convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3198 et l’IDCC 29.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
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Catégories de salariés et ancienneté |
Démission |
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Non cadre avec moins de 2 ans d’ancienneté |
1 mois |
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Non cadre avec plus de 2 ans d’ancienneté |
1 mois |
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Cadre (cas général) |
2 mois |
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Cadre (cas particulier) moins de 2 ans d’ancienneté |
2 mois |
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Cadre (cas particulier) plus de 2 ans d’ancienneté |
3 mois |
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Catégories de salariés et ancienneté |
Départ volontaire à la retraite |
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Non cadre avec moins de 2 ans d’ancienneté |
1 mois |
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Non cadre avec plus de 2 ans d’ancienneté |
1 mois |
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Cadre (cas général) avec moins de 2 ans d’ancienneté |
2 mois |
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Cadre (cas général) avec plus de 2 ans d’ancienneté |
2 mois |
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Cadre (cas particuliers) avec moins de 2 ans d’ancienneté |
2 mois |
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Cadre (cas particuliers) avec plus de 2 ans d’ancienneté |
3 mois |
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Catégories de salariés et ancienneté |
Licenciement (excepté en cas de faute grave ou lourde) |
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Non cadre avec moins de 2 ans d’ancienneté |
1 mois |
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Non cadre avec plus de 2 ans d’ancienneté |
2 mois |
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Cadre (cas général) avec moins de 2 ans d’ancienneté |
4 mois |
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Cadre (cas général) avec plus de 2 ans d’ancienneté |
4 mois |
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Cadre (cas particuliers) avec moins de 2 ans d’ancienneté |
4 mois |
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Cadre (cas particuliers) avec plus de 2 ans d’ancienneté |
6 mois |
Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Le préavis désigne la période qui s’écoule entre l’annonce d’une rupture du contrat (par l’employeur ou le salarié) et la fin effective de celui-ci.
Il permet à chacune des parties d’anticiper la fin de la relation de travail. D’un côté, le salarié dispose de temps pour retrouver un emploi, de l’autre, l’employeur peut organiser son remplacement. Sa durée varie selon le type de contrat, la convention collective et l’ancienneté du salarié.
L'utilité principale des dispositions conventionnelles relatives aux durées de préavis survenant à l’occasion d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, est de prévoir des délais plus longs et plus avantageux pour les salariés que les minimums légaux.
Ces dispositions jouent un rôle crucial en offrant une meilleure sécurité et une plus grande souplesse lors de la rupture du contrat de travail.
À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.
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