Les délais de préavis de la convention collective Bois et scierie en
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La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Délais de préavis au sein de la convention Bois et scierie
La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle précise notamment les durées de préavis à respecter en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les délais de préavis applicables prévus par cette convention selon votre situation et votre ancienneté en .
Rupture de la période d'essai
Dispositions générales
|
Catégorie |
Présence du salarié |
Préavis |
|
|
Cadres |
Durant le 1er mois |
15 jours |
|
|
Au-delà du 1er mois |
3 mois |
||
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective Bois disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Secteur de la brosserie
|
Niveaux |
Préavis |
|
1 et 2 |
1 mois |
|
3 et 4 |
2 mois |
|
5 |
3 mois |
Rupture du contrat de travail
Dispositions générales
|
Rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié |
|||
|
Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
|
|
Ouvriers |
Dispositions générales |
- |
● 1 semaine ● 2 semaines en cas de licenciement collectif. |
|
Collaborateurs |
Comptable industriel ou commercial 2e degré ; Chef d'atelier ; Contremaître 2e catégorie ; Chef de chantier ; Acheteur réceptionnaire. |
- |
2 mois |
|
Autres collaborateurs |
- |
1 mois |
|
|
Cadres |
Au moins 1 an |
1 mois |
|
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
||
|
Au-delà de 2 ans |
3 mois |
||
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Secteur de la brosserie
|
Rupture |
Niveaux |
Ancienneté |
Préavis |
|
A l'initiative de l'employeur |
1 et 2 |
Au moins 2 ans |
1 mois |
|
A partir de 2 ans |
2 mois |
||
|
3 et 4 |
- |
2 mois |
|
|
5 |
- |
3 mois |
|
|
A l'initiative du salarié |
1 et 2 |
- |
1 mois |
|
3 et 4 |
- |
2 mois |
|
|
5 |
- |
3 mois |
Autorisation d'absence pendant le préavis
La convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois accorde aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures d'absence sont rémunérées.
|
Catégorie |
Motif de rupture |
Heures d'absence |
|
Ouvriers |
Licenciement |
2 heures / jour |
|
Collaborateurs |
Licenciement ; démission |
2 heures / jour (dans la limite de 50 heures / mois) |
|
Cadres |
Licenciement ; démission |
50 heures / mois |
Inobservation du préavis
La CCN Bois précise que lorsque la moitié de la durée du préavis est exécutée et que le salarié a retrouvé un emploi, celui-ci est dispensé de la seconde moitié du préavis.
De même, la présente convention prévoit que la partie qui ne respecterait pas le préavis devra à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération correspondant au préavis restant à courir.
Départ à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
|
Ouvriers (dispositions générales) |
- |
1 semaine |
|
Collaborateurs |
- |
2 mois |
|
Cadres |
Au moins 1 an |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Au-delà de 2 ans |
3 mois |
La CCN Bois ne prévoit, pour les salarié prenant leur retraite, aucune durée de préavis concernant le secteur de la brosserie.
Mise à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
|
Ouvriers (dispositions générales) |
- |
1 semaine |
|
Collaborateurs |
- |
2 mois |
|
Cadres |
Au moins 1 an |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
|
Au-delà de 2 ans |
3 mois |
La CCN Bois ne précise aucune durée de préavis concernant le secteur de la brosserie, dans ce cas là il convient de se reporter à la jurisprudence existante en la matière.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'un délai de préavis ?
Le préavis désigne la période qui s’écoule entre l’annonce d’une rupture du contrat (par l’employeur ou le salarié) et la fin effective de celui-ci.
Il permet à chacune des parties d’anticiper la fin de la relation de travail. D’un côté, le salarié dispose de temps pour retrouver un emploi, de l’autre, l’employeur peut organiser son remplacement. Sa durée varie selon le type de contrat, la convention collective et l’ancienneté du salarié.
L'utilité principale des dispositions conventionnelles relatives aux durées de préavis survenant à l’occasion d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, est de prévoir des délais plus longs et plus avantageux pour les salariés que les minimums légaux.
Ces dispositions jouent un rôle crucial en offrant une meilleure sécurité et une plus grande souplesse lors de la rupture du contrat de travail.
À noter : la durée du préavis dépend généralement de votre ancienneté ou de votre statut dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les classifications des emplois de la convention Bois et scierie
- La période d’essai prévue par la convention Bois et scierie
- Le temps de travail dans la CCN Bois et scierie
- Les congés payés dans la convention Bois et scierie
- Les grilles de salaire de la convention collective Bois et scierie
- Les primes et indemnités prévues dans la CCN Bois et scierie
- Les arrêts maladie dans la convention Bois et scierie
- Le congé maternité dans le secteur Bois et scierie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Bois et scierie