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Le régime de prévoyance de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion en
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La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3379 et l’IDCC 3016.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Ateliers et chantiers d'insertion
La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3379 et l’IDCC 3016.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Tous les salariés, non-cadres et cadres, bénéficient du régime de prévoyance.
Organismes assureurs
Les organismes assureurs obligatoires sont UNPMF pour 60 % des garanties et Médéric prévoyance pour 40 % des garanties.
Pour les garanties rente éducation et rente de conjoint, l'organisme assureur est OCIRP.
Cotisations
Non-cadres
Les cotisations sont réparties à 50 % à la charge de l'employeur et à 50 % à la charge du salarié.
|
Garantie |
Total cotisation |
|
Décès, invalidité absolue et définitive |
0,24 % |
|
Rente éducation |
0,24 % |
|
Invalidité et incapacité permanente |
0,24 % |
|
Incapacité temporaire de travail |
0,34 % |
|
Total |
1,06 % |
Cadres
|
Garantie |
Employeur |
Salarié |
Total |
|||
|
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
|
|
Décès, invalidité absolue et définitive - capital de base - capital additionnel |
0,74 % |
0,12 % |
/ |
0,12 % |
0,74 % |
0,24 % |
|
Rente éducation |
0,24 % |
0,12 % |
/ |
0,12 % |
0,24 % |
0,24 % |
|
Rente de conjoint |
0,33 % |
/ |
/ |
/ |
0,33 % |
/ |
|
Invalidité et incapacité permanente |
0,19 % |
0,12 % |
0,05 % |
0,12 % |
0,24 % |
0,24 % |
|
Incapacité temporaire de travail (*) |
0,17 % |
0,17 % |
0,17 % |
0,17 % |
0,34 % |
0,34 % |
|
Total |
1,67 % |
0,53 % |
0,22 % |
0,53 % |
1,89 % |
1,06 % |
(*) Base de cotisation : masse salariale des salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Garanties
-
Garantie décès et invalidité absolue et définitive ;
-
Garantie incapacité temporaire de travail ;
-
Garantie invalidité ou incapacité permanente ;
-
Garantie rente de conjoint ;
- Garantie décès ;
-
Garantie rente éducation.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
- La classification des emplois de la convention Ateliers et chantiers d'insertion
- La période d’essai dans la convention Ateliers et chantiers d'insertion
- Les durées et horaires de travail de la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
- Les congés payés prévus par la convention Ateliers et chantiers d'insertion
- Les grilles de salaire de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
- Les primes et indemnités dans la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Ateliers et chantiers d'insertion
- Le congé maternité du secteur Ateliers et chantiers d'insertion
