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Le régime de prévoyance de la convention collective Banque en
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La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Banque
La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Tous les salariés qui sont soumis à la présente convention collective des banques sont en principe concernés par le régime de prévoyance.
Cotisations
Les banques peuvent permettre, et ce, dans le cadre de la délibération 22 B de l'ARRCO, pour les bénéficiaires non cadres de l'allocation de remplacement, de cotiser pour l'ARRCO à un taux contractuel de 16 %, minoré du taux obligatoire en tranche B.
Prestations garanties
-
En cas d'invalidité 1ère catégorie, à 10 % du salaire de base sur la tranche, et 40 % du salaire de base au-delà ;
-
En cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, à 10 % du salaire de base sur la tranche A, et 60 % du salaire de base au-delà.
Pour rappel, la mise en place de cette couverture collective doit être réalisée en contrepartie d'une cotisation effectuée pour moitié par l'employeur et la seconde moitié par le salarié.
Frais de santé
Bénéficiaires du remboursement des frais
Tous les salariés peuvent être concernés à minima au titre de la couverture du socle obligatoire.
Portabilité des droits
La portabilité des droits s'effectue dans une limite de 9 mois de couverture.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Banque
- La classification des emplois de la convention Banque
- La période d’essai dans la convention Banque
- Les durées et horaires de travail de la CCN Banque
- Les congés payés prévus par la convention Banque
- Les grilles de salaire de la convention collective Banque
- Les primes et indemnités dans la CCN Banque
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Banque
- Le congé maternité du secteur Banque
