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Le régime de prévoyance de la convention collective Batiment ETAM en
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La convention collective Batiment ETAM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3002 et l’IDCC 2609.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Batiment ETAM.
Régime de prévoyance au sein de la convention Batiment ETAM
La convention collective Batiment ETAM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3002 et l’IDCC 2609.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Batiment ETAM.
Principe
-
les ETAM (visés par l'accord national du 13 décembre 1990) sont affiliés par leur entreprise au régime national de prévoyance des ETAM ; -
les techniciens et agents de maîtrise bénéficient des prestations du régime de prévoyance de base de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.
Régime national de prévoyance des ETAM
Organisme assureur
Taux de cotisations
|
Taux |
Part employeur |
Part salarié |
|
|
Capital décès |
0,40 |
0,40 |
- |
|
Rente décès |
0,18 |
0,18 |
- |
|
Garanties liées au décès |
0,58 |
0,58 |
- |
|
Indemnités journalières > 90 jours |
0,47 |
0,24 |
0,23 |
|
Rente d'invalidité |
0,63 |
0,32 |
0,31 |
|
Allocation naissance |
0,10 |
0,05 |
0,05 |
|
Hospitalisation chirurgicale |
0,02 |
0,01 |
0,01 |
|
Autres garanties |
1,22 |
0,62 |
0,60 |
|
Total |
1,80 |
1,20 |
0,60 |
Prestations garanties
-
la garantie incapacité de travailleurs ; -
invalidité ; -
décès ; -
rente éducation ou de conjoint ; -
enfant à charge.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance a pour but d’apporter une aide financière en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès.
Il complète les prestations de la Sécurité sociale afin d’assurer une meilleure couverture pour le salarié et ses proches.
Ce dispositif est souvent imposé par la convention collective et cofinancé entre l’employeur et le salarié.
Les garanties peuvent inclure un capital décès, une rente d’invalidité ou des indemnités journalières.
Il s’agit d’un filet de protection essentiel en cas d’imprévu.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Batiment ETAM
- La classification des emplois de la convention Batiment ETAM
- La période d’essai dans la convention Batiment ETAM
- Les durées et horaires de travail de la CCN Batiment ETAM
- Les congés payés prévus par la convention Batiment ETAM
- Les grilles de salaire de la convention collective Batiment ETAM
- Les primes et indemnités dans la CCN Batiment ETAM
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Batiment ETAM
- Le congé maternité du secteur Batiment ETAM
