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Le régime de prévoyance de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle en
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La convention collective Boulangerie-patisserie industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3102 et l’IDCC 1747.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Boulangerie-patisserie industrielle
La convention collective Boulangerie-patisserie industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3102 et l’IDCC 1747.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance
| Employeur | Salarié | |
|---|---|---|
| TA/ TB | TA/ TB | |
| Décès – IAD | 0,108 % | 0,047 % |
| Allocation obsèques | 0,008 % | 0,003 % |
| Rente éducation | 0,084 % | 0,036 % |
| Incapacité de travail | – | 0,343 % |
| Invalidité | 0,788 % | – |
| Total | 0,988 % | 0,429 % |
| Employeur | Salarié | |||
|---|---|---|---|---|
| Tranche A | Tranche B | Tranche A | Tranche B | |
| Décès IAD | 0,660 % | 0,245 % | – | 0,245 % |
| Allocations obsèques | 0,010 % | 0,005 % | – | 0,005 % |
| Rente éducation | 0,12 % | 0,06 % | – | 0,06 % |
| Incapacité de travail | 0,314 % | 0,382 % | – | 0,382 % |
| Invalidité | 0,564 % | 0,497 % | – | 0,497 % |
| Total | 1,668 % | 1,189 % | – | 1,189 % |
Frais de santé
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 0,585 % | 0,585 % | 1,17 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,350 % | 0,350 % | 0,70 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 1,495 % | 1,495 % | 2,99 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,89 % | 0,89 % | 1,78 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Boulangerie-patisserie industrielle
- La classification des emplois de la convention Boulangerie-patisserie industrielle
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