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Le régime de prévoyance de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle en
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La convention collective Boulangerie-patisserie industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3102 et l’IDCC 1747.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle.
Régime de prévoyance au sein de la convention Boulangerie-patisserie industrielle
La convention collective Boulangerie-patisserie industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3102 et l’IDCC 1747.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle.
Régime de prévoyance
| Employeur | Salarié | |
|---|---|---|
| TA/ TB | TA/ TB | |
| Décès – IAD | 0,108 % | 0,047 % |
| Allocation obsèques | 0,008 % | 0,003 % |
| Rente éducation | 0,084 % | 0,036 % |
| Incapacité de travail | – | 0,343 % |
| Invalidité | 0,788 % | – |
| Total | 0,988 % | 0,429 % |
| Employeur | Salarié | |||
|---|---|---|---|---|
| Tranche A | Tranche B | Tranche A | Tranche B | |
| Décès IAD | 0,660 % | 0,245 % | – | 0,245 % |
| Allocations obsèques | 0,010 % | 0,005 % | – | 0,005 % |
| Rente éducation | 0,12 % | 0,06 % | – | 0,06 % |
| Incapacité de travail | 0,314 % | 0,382 % | – | 0,382 % |
| Invalidité | 0,564 % | 0,497 % | – | 0,497 % |
| Total | 1,668 % | 1,189 % | – | 1,189 % |
Frais de santé
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 0,585 % | 0,585 % | 1,17 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,350 % | 0,350 % | 0,70 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 1,495 % | 1,495 % | 2,99 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,89 % | 0,89 % | 1,78 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance a pour vocation de renforcer la sécurité des salariés en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.
Il complète les indemnités de la Sécurité sociale afin d’assurer une aide supplémentaire au salarié ou à ses proches.
Ce dispositif collectif, souvent obligatoire, est financé à la fois par l’employeur et le salarié.
Les prestations varient : versement d’un capital décès, d’une rente ou d’indemnités journalières.
Le régime de prévoyance représente un socle de sécurité supplémentaire au sein de l’entreprise.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Boulangerie-patisserie industrielle
- La classification des emplois de la convention Boulangerie-patisserie industrielle
- La période d’essai dans la convention Boulangerie-patisserie industrielle
- Les durées et horaires de travail de la CCN Boulangerie-patisserie industrielle
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- Les grilles de salaire de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle
- Les primes et indemnités dans la CCN Boulangerie-patisserie industrielle
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- Le congé maternité du secteur Boulangerie-patisserie industrielle
