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Le régime de prévoyance de la convention collective Cave coopérative en
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La convention collective Cave coopérative encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3604 et l’IDCC 7005.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Cave coopérative.
Régime de prévoyance au sein de la convention Cave coopérative
La convention collective Cave coopérative encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3604 et l’IDCC 7005.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Cave coopérative.
Durée du préavis
La durée de préavis dépend de la catégorie mais aussi de l’anciennement du salarié dans l’entreprise.
Pour la catégorie Ouvriers - employés
|
Catégorie |
Ancienneté |
Démission, licenciement et mise à la retraite |
Départ volontaire à la retraite |
|
Ouvriers et employés |
Moins de 2 ans |
1 mois |
1 mois |
|
Supérieure ou égale à 2 ans |
2 mois |
2 mois |
Pour la catégorie agents de maîtrise
|
Catégorie |
Ancienneté |
Démission, licenciement et mise à la retraite |
Départ volontaire à la retraite |
|
Agents de maîtrise |
Inférieure à 2 ans |
2 mois |
1 mois |
|
Supérieure ou égale à 2 ans |
2 mois |
2 mois |
Pour la catégorie Cadres
|
Catégorie |
Ancienneté |
Démission, licenciement et mise à la retraite |
Départ volontaire à la retraite |
|
Cadres
|
Inférieure à 2 ans |
3 mois |
1 mois |
|
Supérieure ou égale à 2 ans |
3 mois |
2 mois |
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
S’agissant des cadres, 2 heures par jour rémunérées sont dédiées à la recherche d’emploi dans la limite de 60 heures.
Ces heures seront payées en cas de licenciement et de démission.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance est un dispositif collectif permettant de renforcer la protection sociale des salariés en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.
Il complète les indemnités versées par la Sécurité sociale pour garantir une meilleure sécurité financière.
Mis en place par les conventions collectives, il est généralement obligatoire et financé à parts égales entre employeur et salarié.
Les garanties prévoient le versement d’un capital décès, d’une rente d’invalidité ou d’indemnités complémentaires.
Ce régime renforce la solidarité au sein de l’entreprise et sécurise le revenu des salariés.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Cave coopérative
- La classification des emplois de la convention Cave coopérative
- La période d’essai dans la convention Cave coopérative
- Les durées et horaires de travail de la CCN Cave coopérative
- Les congés payés prévus par la convention Cave coopérative
- Les grilles de salaire de la convention collective Cave coopérative
- Les primes et indemnités dans la CCN Cave coopérative
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Cave coopérative
- Le congé maternité du secteur Cave coopérative
