Le régime de prévoyance de la convention collective Charcuterie en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
LinkedIn
Sommaire
PDF
Convention PDF
  • Version complète, officielle, à jour
  • Sommaire détaillé, lecture facilitée
9,90 €
2,00 €
Télécharger Téléchargement instantané après paiement
Télécharger Téléchargement instantané après paiement
PDF
9,90 €
2,00 €
Téléchargement instantané après paiement

SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?

💰 Besoin de demander une augmentation ?

🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?

🤑 Une prime conventionnelle non versée ?

RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?

⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?

📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?

Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !

Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :

  • ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
  • ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
  • ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.

Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !

  • ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
  • ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
  • ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.

SALARIÉ, avec votre version complète :

🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit

📅 Vous savez clairement quand y prétendre

⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande

RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :

🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment

📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective

💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)

Quel format choisir ?

  • La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
  • La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
  • La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.

La convention collective Charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3133 et l’IDCC 953.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Charcuterie.

Régime de prévoyance au sein de la convention Charcuterie

La convention collective Charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3133 et l’IDCC 953.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Charcuterie.

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés cadres et non-cadres profitent des dispositions relatives au régime de prévoyance.

Organismes assureur

La convention collective recommande AG2R prévoyance en tant qu'organisme assureur du régime de prévoyance.

Prestations

Les prestations qui sont assurées à l'égard de la charcuterie de détail sont les suivantes :

  • Incapacité de travail (sous réserve que le salarié justifie d'au minimum 1 an d'ancienneté) ;

  • Décès, invalidité 3e catégorie et invalidité absolue et définitive ;

  • Garantie double effet ;

  • Rente éducation OCIRP.

Afin de visualiser le détail des prestations de prévoyance vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Cotisations non-cadres

Régime général : 

GarantiesTaux T1 – T2
Décès-IAD 0,15 %
Rente éducation OCIRP 0,07 %
Incapacité de travail 1,02 %
Taux global 1,24 %

Régime local :

GarantiesTaux T1 – T2
Décès-IAD 0,15 %
Rente éducation OCIRP 0,07 %
Incapacité de travail 1,80 %
Taux global 2,02 %

Cotisations Cadres

Régime général : 

GarantiesTaux T1Taux T2
Décès-IAD 0,88 % 0,88 %
Rente éducation OCIRP 0,07 % 0,07 %
Incapacité de travail 1,20 % 1,92 %
Taux global 2,16 % 2,88 %

Régime local :

GarantiesTaux T1Taux T2
Décès-IAD 0,88 % 0,88 %
Rente éducation OCIRP 0,07 % 0,07 %
Incapacité de travail 1,95 % 2,60 %
Taux global 2,91 % 3,56 %

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Régime des frais de santé

Bénéficiaires

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail peuvent bénéficier du dispositif de frais de santé mis en place par la convention collective de la charcuterie de détail.

Organismes assureurs

La convention collective recommande AG2R prévoyance en tant qu'organisme assureur du régime de prévoyance.

Prestations

Les prestations de frais de santé qui font l'objet de la couverture conventionnelle de frais de santé sont celles dont les remboursements sont assurés en complément de ceux accomplis par la Sécurité sociale.

Par ailleurs, chaque salarié inscrit au régime de remboursement de frais de soins de santé professionnel conventionnel peut affilier ses ayants-droits afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes prestations que lui-même.

Cotisations

La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est mensuelle et forfaitaire.

La cotisation mensuelle, exprimée en euros, est fixée et détaillée ci-dessous :

Base actifsRégime généralRégime local
Salarié 61 € 39 €
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine

Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance est un système d’assurance collective destiné à protéger les salariés contre les conséquences financières d’une maladie, d’une invalidité ou d’un décès.

Il vient en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Ce dispositif est souvent imposé par la convention collective et financé par des cotisations partagées entre employeur et salarié.

Les garanties peuvent inclure le versement d’un capital décès, d’une rente ou d’indemnités journalières.

Le régime de prévoyance assure une meilleure stabilité financière aux salariés et à leurs proches.

À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.

Autres articles sur cette convention :

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine