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Le régime de prévoyance de la convention collective Chaussure en
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La convention collective Chaussure encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3008 et l’IDCC 733.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Chaussure
La convention collective Chaussure encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3008 et l’IDCC 733.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Organismes assureurs
Les organismes assureurs recommandés sont les suivants :
-
Malakoff Humanis Prévoyance pour les garanties incapacité, invalidité et capital décès ;
-
OCIRP pour les garanties rentes de conjoint et d'éducation.
Salariés concernés
L'ensemble des salariés de l'entreprise est concerné par le régime de prévoyance.
Cotisations
Les taux contractuels sont les suivants :
|
Garanties |
Cadres |
Non-cadres |
||
|
T1 |
T2* |
T1 |
T2* |
|
|
Décès |
0,59 % |
0,59 % |
0,24 % |
0,24 % |
|
Rente éducation |
0,12 % |
0,12 % |
0,07 % |
0,07 % |
|
Rente de conjoint |
0,24 % |
0,24 % |
0,17 % |
0,17 % |
|
Incapacité temporaire de travail |
0,62 % |
1,04 % |
0,44 % |
0,44 % |
|
Invalidité |
0,55 % |
1,17 % |
0,47 % |
0,47 % |
|
Total |
2,12 % |
3,16 % |
1,39 % |
1,39 % |
(*) dans la limite de 4 PASS
|
Répartition des cotisations |
Non-cadres |
Cadres |
|
T1 |
0,695 % à la charge de l'employeur 0,695 % à la charge du salarié |
1,58 % à la charge de l'employeur 0,54 % à la charge du salarié |
|
T2 |
1,58 % à la charge de l'employeur 1,58 % à la charge du salarié |
| Non cadres | T1 | T2 (limitée à 4 PASS) |
|---|---|---|
| Garantie aide aux aidants | 0,11 % | 0,16 % |
| Répartition employeur : | 0,055 % | 0,08 % |
| Répartition salarié : | 0,055 % | 0,08 % |
| Cadres | T1 | T2 (limitée à 4 PASS) |
|---|---|---|
| Garantie aide aux aidants | 0,11 % | 0,16 % |
| Répartition employeur : | 0,055 % | 0,08 % |
| Répartition salarié : | 0,055 % | 0,08 % |
Garanties
Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
- Garanties incapacité de travail ;
- Garantie invalidité ;
- Garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin ;
- Garantie “ Aide aux aidants ”.
Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Les salariés ayant leur contrat de travail suspendu pourront obtenir un maintien des garanties de prévoyance, à conditions que ceux-ci bénéficient soit :
-
D'un maintien total ou partiel de salaire ;
-
D'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur ;
- D'un revenu de remplacement versé par l'employeur.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Chaussure
- La classification des emplois de la convention Chaussure
- La période d’essai dans la convention Chaussure
- Les durées et horaires de travail de la CCN Chaussure
- Les congés payés prévus par la convention Chaussure
- Les grilles de salaire de la convention collective Chaussure
- Les primes et indemnités dans la CCN Chaussure
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Chaussure
- Le congé maternité du secteur Chaussure
