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Le régime de prévoyance de la convention collective Coiffure en
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La convention collective Coiffure encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3159 et l’IDCC 2596.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Coiffure
La convention collective Coiffure encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3159 et l’IDCC 2596.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Les salariés cadres et non cadres des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la CC coiffure sont concernés par ces dispositions.
Cotisations
Les entreprises doivent respecter une prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation globale du régime de prévoyance correspondant a minima au niveau des garanties définies par le régime.
Pour les cadres, les prestations liées aux garanties sont calculées sur la base de la tranche A du salaire de ces derniers.
Garanties
Capital décès
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Rente éducation
La rente éducation est versée à chaque enfant à charge en cas de décès du salarié. Elle est fixée à :
-
12 % du salaire de référence pour les non cadres ;
-
10 % du salaire de référence pour les cadres.
La rente est majorée de 50 % lorsque le conjoint décède après le salarié et pendant l'existence du contrat d'assurance souscrit par l'entreprise ou de la garantie prévue par le régime ou lorsque le conjoint et le salarié décèdent du fait d'un même événement.
Rente de conjoint
La rente du conjoint ne concerne que les salariés non cadres. En cas de décès du salarié, une rente viagère réversible et une rente temporaire de relais sont versées au conjoint, concubin, partenaire de PACS survivant.
Le montant de la rente viagère réversible est égal au produit suivant : 0,50% de la base des prestations x le nombre d'années restant à courir entre l'âge au décès et le 60ème anniversaire de naissance du salarié, avec un minimum de 5 années.
La rente temporaire de relais doit être versée si le conjoint ne bénéficie pas d'une pension de réversion immédiate.
Frais d'obsèques
Une somme égale à un plafond mensuel de la sécurité sociale doit être versée. Toutefois, la prestation doit être versée dans la limite des frais réellement engagés.
Garantie substitutive à la garantie rente de conjoint
Une garantie substitutive est versée pour les non cadres célibataires, veufs ou divorcés sous la forme d'un capital égal au produit du taux d'infirmité par la base des prestations à 100% (si le taux d'informité « N » est supérieur ou égal à 15%).
Incapacité temporaire de travail
Le salarié doit percevoir à partir du 91ème jour d'arrêt continu et totale, une indemnité journalière de 80% de la 365ème partie du salaire de référence (limite à la tranche A pour les cadres).
Invalidité
Le salarié doit recevoir une rente fixée comme suit :
-
1ère catégorie : 60 % pour les non cadres et 80 % pour les cadres ;
-
2ème ou 3ème catégorie : 80 % pour les non cadres et 80 % pour les cadres.
Incapacité permanente professionnelle
Le salarié doit recevoir une rente fixée comme suit (dans la limite de la tranche A pour les cadres) :
-
Taux compris entre 33 % et 66 % : R x 3/2 N ;
-
Taux supérieur à 66 % : 80 % du salaire de référence.
Régime de frais de santé
Bénéficiaires
Tous les salariés sont concernés sachant que dans certains cas, certains salariés peuvent être dispensés d'affiliation.
Cotisations du régime frais de santé
Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :
| Base conventionnelle Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1) | |
|---|---|
| Salariés + enfant (s) | Conjoint facultatif |
| Régime général | |
| 1,500 % | 1,090 % |
| Régime local | |
| 1,222 % | 0,887 % |
| (1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. | |
Les taux de cotisation des options sont les suivants :
| Régime optionnel Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1) | |
|---|---|
| Adulte | Enfant |
| Option confort | |
| 0,859 % | 0,534 % |
| Option confort plus | |
| 1,231 % | 0,784 % |
| (1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. | |
Régime d'accueil loi Évin :
| Base conventionnelle Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1) | ||
|---|---|---|
| Structure de cotisations | Salariés + enfant (s) | Conjoint facultatif |
| Régime général | ||
| Année 1 | 1,500 % | 1,635 % |
| Année 2 | 1,875 % | |
| Année 3 | 2,174 % | |
| Régime local | ||
| Année 1 | 1,222 % | 1,331 % |
| Année 2 | 1,527 % | |
| Année 3 | 1,771 % | |
| (1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. | ||
| Régime optionnel Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS (1) | ||
|---|---|---|
| Structure de cotisations | Adulte | Enfant |
| Option confort | ||
| Année 1 | 0,859 % | 0,534 % |
| Année 2 | 1,074 % | |
| Année 3 | 1,289 % | |
| Option confort plus | ||
| Année 1 | 1,231 % | 0,784 % |
| Année 2 | 1,538 % | |
| Année 3 | 1,846 % | |
| (1) PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. | ||
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Coiffure
- La classification des emplois de la convention Coiffure
- La période d’essai dans la convention Coiffure
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- Les primes et indemnités dans la CCN Coiffure
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Coiffure
- Le congé maternité du secteur Coiffure
