Téléphone 
Email
Le régime de prévoyance de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 3237.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé.
Régime de prévoyance au sein de la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
La convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 3237.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé.
Retraite complémentaire
L’organisme assureur est AG2R la mondiale.
Le taux contractuel de cotisation est fixé à 6% réparti à hauteur de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Régime de prévoyance
Salariés non cadres
Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :
| Garantie | Taux contractuel | |
|---|---|---|
| Part employeur | Part salarié | |
| Décès/IAD toutes causes | 0,25 % | – |
| Décès/IAD accidentel | 0,03 % | – |
| Longue maladie | – | 0,20 % |
| Invalidité | 0,21 % | 0,19 % |
| Rente éducation | 0,04 % | 0,04 % |
| Rente handicap | 0,03 % | – |
| Sous-total (1) | 0,56 % | 0,43 % |
| Indemnité de départ à la retraite (2) | 0,07 % | |
| Total = 1 + 2 | 0,63 % | 0,43 % |
Salariés cadres
Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :
| Garantie | Taux contractuel | |||
|---|---|---|---|---|
| Part employeur T1 | Part employeur T2 | Part salarié T1 | Part salarié T2 | |
| Garanties décès (décès/IAD toutes causes, décès/IAD accidentel/rente éducation/rente handicap) | 0,76 % | – | – | 0,68 % |
| Longue maladie | 0,19 % | – | – | 0,21 % |
| Invalidité | 0,40 % | – | – | 0,46 % |
| Sous-total (1) | 1,35 % | – | – | 1,35 % |
| Indemnité de départ à la retraite (2) | 0,07 % | 0,07 % | – | – |
| Total = 1 + 2 | 1,42 % | 0,07 % | – | 1,35 % |
Régime de frais de santé
|
Bénéficiaires |
Ensemble des salariés sans condition d'ancienneté |
|
Organisme assureur |
Référencement non obligatoire : APGIS |
|
Répartition de la cotisation |
|
|
Prestations |
|
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance complète la couverture de la Sécurité sociale pour protéger les salariés contre les conséquences financières d’une maladie, d’un accident ou d’un décès.
Il garantit un soutien financier supplémentaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou de disparition.
Ce dispositif, souvent obligatoire par convention collective, est financé conjointement par l’employeur et le salarié.
Les prestations peuvent inclure des indemnités journalières, une rente ou un capital décès.
Il constitue un socle de sécurité pour préserver le niveau de vie du salarié et de sa famille.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
- La classification des emplois de la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
- La période d’essai dans la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les durées et horaires de travail de la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les congés payés prévus par la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les grilles de salaire de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les primes et indemnités dans la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Le congé maternité du secteur Commerce de détail alimentaire spécialisé
