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Le régime de prévoyance de la convention collective Commerce de détail non alimentaire en
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- Sommaire détaillé, lecture facilitée
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SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
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RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
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Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
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📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
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Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Commerce de détail non alimentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3251 et l’IDCC 1517.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Commerce de détail non alimentaire.
Régime de prévoyance au sein de la convention Commerce de détail non alimentaire
La convention collective Commerce de détail non alimentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3251 et l’IDCC 1517.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Commerce de détail non alimentaire.
Prévoyance
Bénéficiaires
Organisme assureur
Financement du régime
Prestations garanties
Les prestations garanties par la présente convention collective sont les suivantes, à savoir :
-
Garanties décès (rente handicap, rente éducation...);
-
Garanties arrêt de travail (incapacité de travail...).
Frais de santé
Bénéficiaires
L'ensemble des salariés.
Organisme assureur
Les entreprises souscrivent à la couverture d'asurance auprès du prestataire de leur choix.
Prestations garanties
A partir du 1er janvier 2024, les garanties optiques du régime de base « Autres équipements – Forfait pour deux verres et une monture » ont été fixés comme suit :
|
Prestations |
Base |
|
Montures |
100,00 € |
|
Verres simples |
60 % BR + 60 € |
|
Verres complexes |
60% BR + 145 € |
|
Verres très complexes |
60% BR + 160 € |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance est un système d’assurance collective destiné à protéger les salariés contre les conséquences financières d’une maladie, d’une invalidité ou d’un décès.
Il vient en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale.
Ce dispositif est souvent imposé par la convention collective et financé par des cotisations partagées entre employeur et salarié.
Les garanties peuvent inclure le versement d’un capital décès, d’une rente ou d’indemnités journalières.
Le régime de prévoyance assure une meilleure stabilité financière aux salariés et à leurs proches.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Commerce de détail non alimentaire
- La classification des emplois de la convention Commerce de détail non alimentaire
- La période d’essai dans la convention Commerce de détail non alimentaire
- Les durées et horaires de travail de la CCN Commerce de détail non alimentaire
- Les congés payés prévus par la convention Commerce de détail non alimentaire
- Les grilles de salaire de la convention collective Commerce de détail non alimentaire
- Les primes et indemnités dans la CCN Commerce de détail non alimentaire
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Commerce de détail non alimentaire
- Le congé maternité du secteur Commerce de détail non alimentaire
