Le régime de prévoyance de la convention collective Édition en
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La convention collective Édition encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3103 et l’IDCC 2121.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Édition
La convention collective Édition encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3103 et l’IDCC 2121.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance des employés avec un salaire inférieur à 115 % du plafond de SS
Organisme recommandé
Médéric Prévoyance a été désigné par la présente convention collective, et ce, pour 5 ans à compter de janvier 2007.
Cotisations minimales
La cotisation minimum est de 1 % sur les tranches A et B. Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et de 50 % pour le salarié.
Prestations accordées
Trois prestations sont reprises par la convention collective, à savoir :
- le décès du salarié ;
- l'incapacité de travail indemnisée par la sécurité sociale ;
- l'allocation complémentaire "dépendance".
A titre informatif, les présentes dispositions concernent aussi les travailleurs à domicile ayant le staut d'employé.
Régime de prévoyance des employés avec un salaire supérieur à 115 % du plafond de SS
Cotisations
|
Garanties |
Taux de cotisation |
|
Décès, invalidité, maladie |
1,5 % TA (pour l'employeur) |
|
Allocation dépendance |
0,25 % du salaire TA et TB (0,125 % employeur et 0,125 % salarié) |
Prestations garanties
|
Prestations |
Montant |
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Décès du salarié |
Capital égal à 1/2 année de traitement pour l'assuré célibataire, 1 année de traitement pour l'assuré marié + majoration pour enfants. Base de calcul : salaire plafonné TA + TB. |
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Invalidité |
Pension jusqu'à 40 % de la tranche B et exonération des cotisations au régime de prévoyance pendant la durée du versement de la pension. |
Pour plus d'information sur le régime de prévoyance, vous pourrez vous référer au texte intégral de la présente convention collective, disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
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