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Le régime de prévoyance de la convention collective Vente à distance en
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La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Vente à distance.
Régime de prévoyance au sein de la convention Vente à distance
La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Vente à distance.
Toute entreprise a l'obligation de conclure un contrat groupe pour le personnel garantissant le paiement au bénéficiaire désigné d'un capital (montant fixé par contrat), en cas de décès ou d'invalidité.
Les entreprises doivent également s'engager à mettre en place des contrats couvrant le risque déplacement professionnel pour les TAM et les cadres.
Les cadres sont garantis contre les risques tels que le décès, l'incapacité temporaire, l'invalidité, grâce à l'adhésion de l'entreprise à un contrat d'assurance groupe. De plus, les prestations garanties et le taux de la cotisation à verser sont prévus par le contrat à la suite de l'accord conclu entre les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Enfin, les agents de maîtrise assimilés aux cadres sont affiliés au régime complémentaire de prévoyance des cadres.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance vise à protéger les salariés contre les risques de la vie : arrêt de travail, invalidité ou décès.
Il permet de bénéficier d’une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
Souvent imposé par les conventions collectives, il est financé par les cotisations partagées entre employeur et salarié.
Les garanties varient : indemnités journalières, rente d’invalidité ou capital décès.
Ce régime assure une protection supplémentaire indispensable à la sécurité du salarié.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Vente à distance
- La classification des emplois de la convention Vente à distance
- La période d’essai dans la convention Vente à distance
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- Les congés payés prévus par la convention Vente à distance
- Les grilles de salaire de la convention collective Vente à distance
- Les primes et indemnités dans la CCN Vente à distance
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