Le régime de prévoyance de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Régime de prévoyance au sein de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Les entreprises doivent souscrire un contrat d'assurance collective. Les garanties souscrites au titre de ce régime de prévoyance concerneront au minimum les risques décès et invalidité.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance vise à protéger les salariés contre les risques de la vie : arrêt de travail, invalidité ou décès.
Il permet de bénéficier d’une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
Souvent imposé par les conventions collectives, il est financé par les cotisations partagées entre employeur et salarié.
Les garanties varient : indemnités journalières, rente d’invalidité ou capital décès.
Ce régime assure une protection supplémentaire indispensable à la sécurité du salarié.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- La classification des emplois de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- La période d’essai dans la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les durées et horaires de travail de la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les congés payés prévus par la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les grilles de salaire de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les primes et indemnités dans la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Le congé maternité du secteur Entreprises des services d'eau et d'assainissement