Le régime de prévoyance de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels en

La convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3275 et l’IDCC 1790.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Régime de prévoyance au sein de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

L'ensemble des salariés cadres et non-cadres des entreprises compris dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficient des garanties de prévoyance ci-dessous présentées.

Cotisations

Les cotisations sont réparties de la façon suivante :

• 40 % à la charge des salariés ;

• 60 % à la charge de l'employeur.

Au 1er janvier 2022, le taux de la cotisation, initialement fixé à 0,56 % des salaires bruts, est augmenté de 15 %, soit un nouveau taux de 0,65 % (après arrondi) des salaires bruts, pour l’ensemble des salariés permanents y compris ceux de la filière spectacle).

Montant des cotisations : 0,65 % des salaires bruts tranche 1 et tranche 2, répartis de la façon suivante :

Garanties	Tranche 1	Tranche 2
Capital décès	0,12	0,12
Rente d'éducation	0,10	0,10
Incapacité temporaire de travail	0,22	0,22
Invalidité	0,20	0,20
Reprise des en-cours jusqu'au 31.12.2018	0,01	0,01
Total	0,65	0,65

Prestations garanties 

Les prestations garanties sont les suivantes, à savoir 

• Garantie incapacité de travail ;

• Garantie invalidité permanente, totale ou partielle ;

• Garantie décès, double effet, perte totale et irréversible d'autonomie ;

• Garantie rente éducation ;

• Garantie d'exonération.

A titre informatif, la totalité du détail de chacune de ces prestations ne figure pas sur la présente page. En effet, ces garanties sont différentes selon le régime dont relève le salarié en question, s'il s'agit d'un salarié saisonnier ou si celui-ci relève de la filière du spectacle. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Régime de frais de santé 

Bénéficiaires et ayants droit

Tous les salariés relevant de la présente convention sont concernés par les présentes dispositions conventionnelles.

Les ayants droits du salarié qui bénéficient du régime de frais de santé sont de l'ordre :

• Conjoint, partenaire lié par un Pacs, concubin ;

• Enfants à charge : il s'agit des enfants de moins de 21 ans à charge du salarié ou de son conjoint (partenaire ou concubin) au sens de la législation sociale, des enfants de moins de 26 ans à charge du salarié au sens de la législation fiscale, et les enfants inscrits à Pôle emploi en qualité de « primo-demandeurs ».

Néanmoins, par application du Code de la sécurité sociale il existe des dispenses d'affiliation.

Cotisations 

Les cotisations afférentes aux frais de santé se distinguent selon que les salariés relèvent du régime général ou bien du régime Alsace Moselle.

Ainsi, les taux applicables sont les suivants :

• 1, 08 % du PMSS (*) pour les salariés du régime général ;

• 0, 67 % du PMSS (*) pour les salariés du régime Alsace Moselle.

(*) Plafond mensuel de la sécurité sociale

Organisme assureur

Le entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective peuvent librement souscrire un contrat d'assurance auprès de l'organisme assureur de leur choix.

AG2R Prévoyance est désigné en tant qu'organisme assureur au titre du régime des frais de santé pour les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance vise à offrir une protection financière complémentaire aux salariés face à certains risques : maladie, accident, invalidité ou décès.

Il garantit le versement de prestations supplémentaires afin de compenser la perte de revenus ou d’aider les proches.

Mis en place par les conventions collectives, il est généralement obligatoire et financé par des cotisations partagées.

Les garanties prévues varient selon les branches : rente d’invalidité, capital décès ou indemnités journalières.

Il s’agit d’une sécurité supplémentaire au bénéfice du salarié et de sa famille.

Autres articles sur cette convention :

• Les durées de préavis prévues par la CCN Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
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