Le régime de prévoyance de la convention collective 66 - Services aux handicapés en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Régime de prévoyance au sein de la convention 66 - Services aux handicapés
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Convention PDF

Version complète, officielle, à jour
Sommaire détaillé, lecture facilitée

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La convention collective 66 - Services aux handicapés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3116 et l’IDCC 413, 1001.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective 66 - Services aux handicapés.

Régime de prévoyance au sein de la convention 66 - Services aux handicapés

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3116 et l’IDCC 413, 1001.

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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective 66 - Services aux handicapés.

Prestations

La présente convention reprend les différentes prestations garanties par le régime de prévoyance, à savoir :

Capital décès ;
Garantie rente éducation et rente substitutive de conjoint ;
Garantie incapacité temporaire ;
Garantie incapacité permanente, invalidité ;
Rente handicap.

Cotisations

Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire brut et répartis en fonction de la prestation garantie. La convention distingue par ailleurs les salariés non-cadres et les cadres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

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Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance est un dispositif collectif destiné à renforcer la couverture sociale en cas d’aléa de santé ou d’événement grave.

Il permet d’assurer un complément de revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Ce régime est généralement prévu par les conventions collectives et cofinancé par l’employeur et le salarié.

Les garanties incluent souvent un capital décès, des rentes ou des indemnités supplémentaires.

Le régime de prévoyance est un pilier essentiel de la sécurité du salarié.

À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.

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