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Le régime de prévoyance de la convention collective Hospitalisation privée en
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La convention collective Hospitalisation privée encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3307 et l’IDCC 2264.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Hospitalisation privée.
Régime de prévoyance au sein de la convention Hospitalisation privée
La convention collective Hospitalisation privée encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3307 et l’IDCC 2264.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Hospitalisation privée.
Cotisations
Les cotisations des cadres et non-cadres sont réparties à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur, et 40 % à la charge du salarié en sachant que :
-
Concernant les non-cadres : La cotisation salariale ne peut pas dépasser 0,96 % de la tranche A et de la tranche B pour un total de cotisation s'élevant à 2,40 % pour les tranches A et B ;
-
Tandis que pour les cadres : La cotisation salariale ne peut pas dépasser 1,16 % de la tranche A et 2,06 % de la tranche B pour un total de cotisation s'élevant à 2,90 % pour la tranche A et 5,16 % pour la tranche B.
Prestations
L'absence du salarié pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet entraîne simplement une suspension du contrat de travail lorsque la période garantie s'élève au maximum à 6 mois consécutifs au cours de 12 mois consécutifs.
La revalorisation des indemnités journalières, rentes incapacité ou invalidité complémentaire, ainsi que la rente éducation, doit :
-
S'opérer au 1er janvier au titre de chaque exercice ;
-
S'effectuer par le nouvel organisme en cas de changement d'organisme assureur.
Les prestations garanties par la présente convention collective sont notamment les suivantes :
-
Invalidité permanente totale ou partielle ;
-
Décès et rente éducation ;
-
Incapacité temporaire totale de travail et maladie de longue durée.
Organisme assureur
Les organismes gestionnaires recommandés pour la couverture des garanties de prévoyance sont les suivants :
-
AG2R ;
-
Prémalliance ;
-
Vauban ;
-
Mutualité française.
Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives au régime de prévoyance et de frais de santé, veuillez télécharger le texte intégral de la convention collective accompagnée de sa synthèse.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance vise à renforcer la protection sociale des salariés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Il vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale afin d’assurer un revenu de remplacement plus élevé ou une aide financière à la famille.
Ce dispositif, souvent prévu par les conventions collectives, est financé par des cotisations partagées entre l’employeur et le salarié.
Les prestations peuvent inclure des indemnités journalières, une rente d’invalidité ou un capital décès.
Le régime de prévoyance assure une sécurité supplémentaire face aux aléas de la vie professionnelle.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Hospitalisation privée
- La classification des emplois de la convention Hospitalisation privée
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