Le régime de prévoyance de la convention collective HCR en

Organismes assureurs

• Pour les garanties capital décès, incapacité, invalidité, les institutions de prévoyance sont la CIRCO, l'Institution de prévoyance du groupe Mornay (IPGM) et l'union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC)

• Pour la garantie rente éducation, l'union d'institutions agréée est l'organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance (OCIRP).

Cotisations et répartitions

La cotisation globale est fixée à 0,86% du salaire de référence et financée à hauteur de 50 % par l'employeur et de 50 % par le salarié.

La cotisation de 0,86 % est répartie comme suit :

A noter que le financement des garanties incapacité de travail et invalidité est couvert à hauteur de 4/5 par le salarié et de 1/5 par l'employeur, ceci n'affectant pas la répartition globale.

Garanties

Le régime de prévoyance de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants concerne les garanties suivantes :

• Garantie décès de base et invalidité absolue et définitive ;

• Garantie décès accidentel ;

• Garantie double effet ;

• Garantie rente éducation ;

• Garantie rente de conjoint substitutive ;

• Garantie incapacité de travail ;

• Et garantie invalidité.

Régime de frais de santé

Il n'y a pas d'organisme recommandé.

La répartition des cotisations s'opère à raison de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié.

Jusqu'au 31 décembre 2021, les montants de la cotisation salariale et les montants de la cotisation patronale a minima et de la cotisation salariale sont fixés pour les salariés relevant du régime générale à 14 € et pour les salariés relevant du régime d'Alsace-Moselle de 10 €.

Ce régime offre aux salariés un remboursement complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale, notamment concernant l’hospitalisation médicale ou chirurgicale, la médecine courante, les frais de pharmacie, les frais dentaires et optiques, maternité, cures thermales, etc.

Pour plus d'information sur le présent régime de frais de santé, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective, disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.

Cette utilité se décline en trois points majeurs :

• Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
• Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
• Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.

Autres articles sur cette convention :

• Les durées de préavis prévues par la CCN HCR
• La classification des emplois de la convention HCR
• La période d’essai dans la convention HCR
• Les durées et horaires de travail de la CCN HCR
• Les congés payés prévus par la convention HCR
• Les grilles de salaire de la convention collective HCR
• Les primes et indemnités dans la CCN HCR
• Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention HCR
• Le congé maternité du secteur HCR