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Le régime de prévoyance de la convention collective Immobilier en
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- Sommaire détaillé, lecture facilitée
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Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
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- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
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La convention collective Immobilier encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Immobilier
La convention collective Immobilier encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Salariés concernés
Le régime mis en place est collectif en ce qu'il concerne les personnels de toutes les catégories, à l'exception pour les garanties incapacité temporaire, invalidité, et décès des VRP qui disposent d'un régime propre. Toutefois, les entreprises qui en font la demande peuvent affilier lesdits VRP au régime.
Organisme assureur
Malakoff Médéric Prévoyance est l'organisme assureur du régime prévoyance et frais de santé.
Taux de cotisation des garanties incapacité de travail, invalidité, décès
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Taux de cotisation de la garantie frais de santé
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Prestations garanties
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garantie incapacité de travail, invalidité, décès ; -
garantie perte totale ou irréversible d'autonomie ; -
remboursement des frais de santé ; -
droit non contributif.
Pour plus d'information concernant cette thématique, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Immobilier
- La classification des emplois de la convention Immobilier
- La période d’essai dans la convention Immobilier
- Les durées et horaires de travail de la CCN Immobilier
- Les congés payés prévus par la convention Immobilier
- Les grilles de salaire de la convention collective Immobilier
- Les primes et indemnités dans la CCN Immobilier
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Immobilier
- Le congé maternité du secteur Immobilier
