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Le régime de prévoyance de la convention collective Imprimerie en
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La convention collective Imprimerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3138 et l’IDCC 184.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Imprimerie
La convention collective Imprimerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3138 et l’IDCC 184.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Préavis de démission et de départ volontaire à la retraite
|
Personnel |
Ancienneté |
Durée* |
|
Ouvrier (secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure) |
≥ 2 ans |
3 jours ouvrés francs |
|
Ouvrier (Reliure, brochure, dorure) |
< 1 mois |
Heure en cours |
|
≥ 2 ans |
1 semaine |
|
|
Employé |
≥ 2 ans |
1 mois |
|
Maîtrise |
< 2 ans |
1 mois |
|
≥ 2 ans |
2 mois |
|
|
Cadre |
< 2 ans |
2 mois |
|
> 2 ans |
2 mois + ¼ de mois par année en tant que cadre ou maîtrise Maximum : 4 mois |
|
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* Sous réserve des dispositions légales qui peuvent être plus favorables
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Préavis de licenciement et mise à la retraite
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Personnel |
Ancienneté |
Durée |
|
Ouvrier (secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure) |
< 6 mois |
/ |
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6 mois à 2 ans |
1 mois |
|
|
≥ 2 ans |
2 mois |
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|
Ouvrier (Reliure, brochure, dorure) |
< 1 mois |
Heure en cours |
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1 à 6 mois |
1 semaine |
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6 mois à 2 ans |
1 mois |
|
|
≥ 2 ans |
2 mois |
|
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Employé |
≥ 2 ans |
1 mois |
|
Maîtrise |
< 2 ans |
1 mois |
|
≥ 2 ans |
2 mois |
|
|
Cadre |
< 2 ans |
2 mois |
|
> 2 ans |
2 mois + ¼ de mois par année en tant que cadre ou maîtrise Maximum : 4 mois |
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Pour les agents de maîtrise et cadres, les heures sont payées et ne peuvent excéder un quart du préavis.
Pour les employés, les heures sont payées et ne peuvent excéder 2 heures par jour.
Pour les ouvriers du secteur de la Reliure, brochure, dorure, les heures sont payées en cas de licenciement et ne peuvent excéder 10 heures pour un préavis d'une semaine et 40 heures pour un préavis d'un ou deux mois.
Pour les ouvriers des autres secteurs, il n'y a pas de dispositions dans la CCN.
Dispense de préavis
Il est prévu une dispense de préavis pour les salariés qui ont retrouvé un emploi et qui font partie de la catégorie employé (tous secteurs), agent de maîtrise et cadre (tous secteurs), et ouvrier (du secteur de la Reliure, brochure, dorure).
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Imprimerie
- La classification des emplois de la convention Imprimerie
- La période d’essai dans la convention Imprimerie
- Les durées et horaires de travail de la CCN Imprimerie
- Les congés payés prévus par la convention Imprimerie
- Les grilles de salaire de la convention collective Imprimerie
- Les primes et indemnités dans la CCN Imprimerie
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Imprimerie
- Le congé maternité du secteur Imprimerie
